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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0b
21 novembre 2008
21 novembre 2008
diligences en la personne de ses représentants légaux 7A rue des Glacis L1628 GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Alain MORHANGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f3bd24fee0dd3d006069
12 octobre 2011
12 octobre 2011
[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Cyril EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E 334 INTIMEE SA PRIVATE ESTATE LIFE,
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d12fcdc6046d4789b82f
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN
Source officielleChambre 03
69f5fcddcdc6046d4753e227
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F01346 DEMANDEUR SAS [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SASU
Source officielle6ème Chambre A
63c649d6be43307c9013b3b1
16 janvier 2023
16 janvier 2023
JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367fcdc6046d479a7472
8 avril 2026
8 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971e97ccdc6046d47381449
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ABAQUE BATIMENT SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
60225dcf92e03c3228605113
3 février 2021
3 février 2021
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
600050d62b0a5365349f2a46
13 janvier 2021
13 janvier 2021
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002160f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6364bbc0e405357f749eab26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/14593 APPELANTS [I] [P] Décédé le [Date décès 2] 2018 [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191f
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Société ALSTOM POWER SERVICE, venant aux droits de la Société STEIN INDUSTRIE ALSTOM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 et 21 avenue Morane-Saulnier-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe2
12 avril 2011
12 avril 2011
DUSOLLIER CALBERSON 310 rue Morane Saulnier ZAC papillon 37210 PARCAY MESLAY représentée par Maître SEILLER, substituant Maître Valérie SCETBON (SCP LSK et associés), avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème Chambre
65a8d282e12c85000874aeb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Lionel La Rocca de la SCP Anselmetti - La Rocca, avocat au barreau de Hautes-Alpes substitué par Me Morgan
Source officielle1ère chambre civile B
603607e614b0256ce005b64e
12 janvier 2016
12 janvier 2016
SCP PROUTEAU SIMOND AMBIAUX, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 3]' représenté par son syndic en exercice Morgane
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8fdcdc6046d47e91674
2 juin 2026
2 juin 2026
de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 14 mars 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son président domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c759a9834ffd825fa8f
3 avril 2025
3 avril 2025
] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Plaidant par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS
Source officielle6ème Chambre A
63c649d7be43307c9013b3b7
16 janvier 2023
16 janvier 2023
JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fac4cf860008dff694
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePage 12 sur 23