Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

délimitée par les points A, D, C et B matérialisés au plan annexé au rapport d'expertise ne résultait pas d'une simple tolérance consentie par le coïndivisaire et retenu qu'en cédant ses droits indivis à Emmanuel

Dans ces conditions, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, en estimant que l'identité de l'enfant Junior Emmanuel B et son lien de filiation avec M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur Afaf X... demeurant ...

RG N°23/1230 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité

mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société PACARD, désigné à cette fonction par le jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 10/07/2020 Représentée par Me Emmanuel

Article 2 : Les conclusions de l'institut Emmanuel d'Alzon tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public.

collège privé Institut Emmanuel d’Alzon une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.