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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre civile
69d033ffcdc6046d470849cc
3 avril 2026
3 avril 2026
Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00466 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK7R Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288275
23 juillet 2014
23 juillet 2014
s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, dans le cadre d'un bouquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470988.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes résultant de, respectivement, neuf et trois saisies administratives à tiers détenteur, émises
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471132.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494228.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302322_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B bénéficie d'une promesse d'embauche émise par l'entreprise au sein de laquelle il a réalisé son apprentissage ; que, depuis son entrée en France, l'état civil de M.
Source officielleChambre Sociale
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTE Commune de [Localité 12] sise [Adresse 4] représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau du JURA substitué par Me Emilie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204819_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
cahier de recommandations figurant en annexe ; - l'implantation de la construction par rapport aux voies méconnaît les dispositions de l'article USB-6 du règlement du PSMV ; - les prescriptions émises
Source officielle1ère chambre
DTA_2111381_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 mars, 9 juin 2022 et 20 décembre 2022, la société Sennheiser France, représentée par Me Scherrmann et Me Emile, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb44965b5d9df326c10
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226867_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
.- La quantité de gaz à effet de serre émise au cours d'une année civile est calculée ou mesurée et exprimée en tonnes d'équivalent dioxyde de carbone. / II.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923cf
4 février 2020
4 février 2020
] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
. / Le preneur doit conserver copie de cette attestation, ainsi que les factures ou notes émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc44
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Jean-Claude BOURBON (Directeur contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE L'UNION TRAVAUX 60, rue de Verdun 93350 LE BOURGET représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
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3 mai 2022
3 mai 2022
judiciaire de la SAS TOUPARGEL [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Valérie BOUSQUET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314739_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
permis de construire a pour objet d'autoriser cette société, sur un terrain d'une superficie totale de 25 439, 50 m2 formé des parcelles cadastrées section CZ n° 29 et n° 56 p localisé rue du Plessis Bouchet
Source officielleChambre 1-7
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 20/02559 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT7D [M] [D] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire DER MATHEOSSIAN Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b00
7 mai 2013
7 mai 2013
nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL LA COMPAGNIE DU SOLAIRE 88 Rue du BOSQUET
Source officielleJU1
DTA_2100732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique pour la période du 3 novembre 2017 au 30 juin 2019 ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire la somme mentionnée dans la contrainte émise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Faute pour lui d'avoir honoré la convocation émise à cette fin, sa demande a fait l'objet d'un classement sans suite par décision du préfet de la Moselle du 30 novembre 2020.
Source officiellePage 12 sur 33