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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400375_20240212
12 février 2024
12 février 2024
demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600239_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le retour sur le territoire français durant deux ans.
Source officielleChambre des Rétentions
695cb7b275782d5f06efc412
4 janvier 2026
4 janvier 2026
[K] [E] a présenté un passeport algérien valide du 5 septembre 2019 au 4 septembre 2029 il a fait obstacle à sa mesure d'éloignement, notamment en se soustrayant à plusieurs reprises aux mesures d'éloignement
Source officielle4ème chambre
DTA_2503488_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... n’a pas donné son accord exprès pour être éloigné à destination de tout autre pays. Par suite, en prévoyant que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400649_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me André, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403256_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Ercole, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207838_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, lui a interdit un retour sur le territoire français durant deux ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Leur perception depuis le château de Thiolent, situé à 1,5km, sera atténuée par des massifs de végétation de haute tige et depuis le sommet de la Durande, par leur éloignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201495_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
un an à compter de l'exécution des mesures d'éloignement prises à leur encontre et les a assignés à résidence durant quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201496_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
un an à compter de l'exécution des mesures d'éloignement prises à leur encontre et les a assignés à résidence durant quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
deux ans à compter de l’exécution de la mesure d’éloignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300785_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant un an à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, au profit
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007747221
28 décembre 1988
28 décembre 1988
Y..., censeur des études au lycée polyvalent Félix X... de Cayenne, la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement prévue pour les fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer
Source officielleChambre 2
DTA_2300938_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Durand.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501202_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En vue de l'exécution de cette mesure d'éloignement, le préfet du Nord, par l'arrêté attaqué, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501133_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Durand, - et les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501134_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Durand, - et les observations de M.
Source officielleRétention Administrative
695e281f75782d5f060f6298
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article R425-2 du Ceseda fait mention de ce que durant ce délai, l'étranger se voit délivrer un récépissé de titre de séjour de cette durée, et qu'aucune mesure d'éloignement ne peut être prise contre
Source officiellePage 12 sur 1335