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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a fait partiellement droit à sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une ordonnance n° 2500352 du 3 février 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458210.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente (SCCV) Villa Les Guilands a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc793
22 février 1995
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montreuil-sous-Bois, prise en la personne de son maire en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214154_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Marceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03432_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01549_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une ordonnance n° 2303674 du 27 mars 2023, le Président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00955_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : En ce qui concerne l’ensemble des décisions : - elles sont insuffisamment motivées ; - elles n’ont pas été précédées d’un examen sérieux de sa situation ; - elles sont entachées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02540_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que : - les décisions sont insuffisamment motivées ; - elles ont été prises par un agent ne disposant pas de la compétence pour ce faire ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02970_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2315070/4 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01420_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2309983 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200206
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[K] [L], domicilié [Adresse 1], D'autre part, 1°/ la commune de Montreuil-sous-Bois, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], 2°/ Mme [I] [X], 3°/
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03563_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01213_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un jugement n° 2113484 du 8 février 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008082
17 décembre 2007
17 décembre 2007
A le versement à la COMMUNE DE MONTREUIL d'une somme au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une ordonnance n° 2417741 du 11 mars 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514345_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Comte entendent former un recours gracieux contre l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à Mme C... I... un permis de construire.
Source officiellePage 12 sur 711