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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137212ccd580146773f1929
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme A.
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f192a
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme A.
Source officiellesoc
61372429cd58014677413183
5 mai 2004
5 mai 2004
d'année alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la prime d'intéressement est fixée par un accord d'intéressement du 19 janvier 2001, qui s'il fait référence à une condition d'ancienneté prévoit également
Source officielleciv1
61372116cd580146773f0e1a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z... et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84e99
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MARBRERIE FUNERAIRE RICHER 'MFR' [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MAYA-AVRIL de la SELARL BRETON MAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0239 Greffier lors des débats :
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0692a57405de33178e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2021 sur la base de la marque figurative internationale désignant l'Union européenne déposée le 7 avril 2017 et enregistrée sous le n°1417821 à la demande d'enregistrement de la marque complexe RUSH RICH
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3ebc
10 mai 1991
10 mai 1991
X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372445cd580146774141e3
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X... avait indiqué dans ses conclusions que son ex-épouse avait richement vécu avec lui compte tenu de la rémunération importante qu'il percevait, a caractérisé implicitement la disparité créée par la
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Jacky et Régis Y
61372581cd5801467741e58d
3 avril 1996
3 avril 1996
.; "alors que le réquisitoire introductif du parquet visait non seulement Jacky Y..., mais également son frère, Régis Y..., également cité nommément dans la plainte avec constitution de partie civile
Source officielleChambre Sociale
69eb0279cdc6046d4757e516
21 avril 2026
21 avril 2026
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valentin RICHE, avocat
Source officiellecomm
6137215ccd580146773f31bd
16 avril 1991
16 avril 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60162
13 février 2025
13 février 2025
[B] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : la société Richer-Montmartre et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la
Source officielleciv1
61372496cd58014677416b8a
31 janvier 2006
31 janvier 2006
de se borner à invoquer la responsabilité de la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne sur le fondement de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, les époux X... avaient également
Source officiellesoc
61372329cd58014677406400
14 janvier 1999
14 janvier 1999
d'allocations familiales (URSSAF) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, au profit de la société EGT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC002906108
11 mai 2010
11 mai 2010
The second applicant, Mr Anton Georg Risch, was born in 1927 and lives in Vaduz. The third applicant, Mr Paul Arnold Risch, was born in 1937 and lives in Triesen.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00674
18 septembre 2019
18 septembre 2019
au montant des loyers impayés au jour de la résiliation majorée d'une clause pénale de 10 % ainsi qu'une somme égale à la totalité des loyers restant à courir jusqu'à la fin du contrat telle que prévue
Source officiellecomm
6137218ccd580146773f4ad5
3 décembre 1991
3 décembre 1991
qu'ainsi, la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur un moyen déterminant, a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle a également
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403824
23 octobre 1997
23 octobre 1997
que le titre soit conforme aux conditions de prix des repas, également arrêtées par l'autorité ministérielle (30 francs maximum suivant l'article 2 du même arrêté tel que modifié par celui du 20 décembre
Source officiellecr
613724fecd5801467741a143
19 octobre 1988
19 octobre 1988
PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00517
28 mars 2023
28 mars 2023
signature ; que cette mention manifestait à l'évidence sa volonté sans équivoque d'interjeter appel de cette décision ; que le greffier du juge des libertés et de la détention a, sur la même page, également
Source officiellePage 12 sur 33359