Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203078_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner solidairement la commune de Saintes et l'Etat
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2102701_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
interdiction générale et est de ce fait illégale ; - alors que la SCI Cézalie notamment ses deux places de stationnement et son emplacement pour convoyeurs de fonds avait un accès direct à l'avenue Jacques Duclos
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
soutient que : - la requête est irrecevable au titre de l'année 2016 dès lors que Mme B et son compagnon n'ont pas demandé à bénéficier de réduction d'impôt en raison d'un investissement locatif " Duflot
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 26 septembre, 16 octobre et 7 novembre 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleChambre 1-1
6364badae405357f749ea797
25 octobre 2022
25 octobre 2022
K] C/ [D] [O] [N] [U] [I] [M] Société IMMO CENTER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud LUCIEN - Me Paul GUEDJ - Me Christophe DELMONTE - Me Olivia DUFLOT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société Acte J, en qualité d'assureur des sociétés Faure Régis Fils et B, représentée par Me Duflot (Selarl Duflot et associés) demande au juge
Source officielleService des référés
678ea1dbbfd75b73b3e3ef7b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANTUTENTION ET DE STOCKAGE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL DTMV AVOCATS agissant par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018c5
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Y..., avocat exerçant au sein de la SCP d'avocats Duclos, Z... et Mollet-Vieville, s'est pourvu en cassation, au nom et comme mandataire de la société Euro Disney, contre un jugement rendu par le conseil
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6262486db1a50c277d4c5c32
20 avril 2022
20 avril 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 439 793 811, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e251a3cdc6046d4794b65d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] RCS 837 650 910 - 2018 B 113 Le 27/06/2025, ATELIER DES FRERES DUCLOS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51982
22 avril 1998
22 avril 1998
:5.9pt; text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RESOLUTION DH (98) 63 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 21549/93 DUCLOS
Source officielleChambre 3-1
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia DUFLOT
Source officielle3e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea89
28 janvier 2016
28 janvier 2016
JANVIER 2016 N°2016/0036 Rôle N° 15/02240 Compagnie d'assurances COVEA RISKS C/ [R] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT
Source officielle1ère chambre civile A
60370374d4334f9e485292ed
25 juin 2015
25 juin 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juin 2015 APPELANTE : SARL CREA DOME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69ca
25 avril 2023
25 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS. INTIMEES : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
25 février 2016
diligences de Me Vincent A..., es qualité d'administrateur provisoire de la SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE 2 rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS Représentant : Me Nicolas DUFLOS
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007746297
1 décembre 1989
1 décembre 1989
Michel X..., Pépin, Decker, Caze, Duclos, Osmont, Masselin, Mme G..., à MM. D..., B..., C... et au ministre de l'intérieur.
Source officiellechambre 1-8
69ce9190cdc6046d47df7ff6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2023025654 ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500855_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Duflot, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l'article
Source officiellecomm
61372249cd580146773fbbaa
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Duclos Le Rove (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société Etablissements menuiserie Devic,
Source officiellePage 12 sur 58