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Vu la requête enregistrée le 9 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "DUBOURG FRERES", dont le siège est ... à Toulouse 31100 , représentée par son gérant

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68efcee0c07170de10dff791

T. Judiciaire

8 octobre 2025

par Mme [Y] [G], agent audiencier [7] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 08 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6948570575782d5f062ce866

T. Judiciaire

1 octobre 2025

[W] [H] , Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 1er octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c1926

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[L] [G], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Vincent DUFOURD

Source officielle

Service des référés

67783850e5fcd6312332e0f2

T. Judiciaire

3 janvier 2025

MJC2A Pris en la personne de Me [S] [D], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société GECIP [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie DUGOURD, avocat au barreau de PARIS - #P0344

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6980bcfecdc6046d47a28d31

T. Judiciaire

1 octobre 2025

audiencier EN DEFENSE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 01 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f9461c0ea8924818235c0c

T. Judiciaire

9 avril 2025

Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [R] [C], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f9461d0ea8924818235c2c

T. Judiciaire

9 avril 2025

Philippe PRESSECQ du cabinet d’avocats TRIVIUM, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f9461d0ea8924818235c34

T. Judiciaire

9 avril 2025

EN DEFENSE Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f00b4802fc178212f087f6

T. Judiciaire

4 avril 2025

La juge de la mise en état, Nathalie DUFOURD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f7e

Appel

5 février 2002

ENTREPOT DUFFAUD ayant son siège 26, rue du Docteur X... 941OO SAINT MAUR DES FOSSES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93453

Appel

20 juillet 2016

Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD CONSEIL DE PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53158

T. Judiciaire

10 avril 2024

REUNION) représentée par Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f5317d

T. Judiciaire

10 avril 2024

] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b082e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

[Localité 1] représenté par Me Lydie DELMOTTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0839

T. Judiciaire

3 juillet 2024

audiencier EN DEFENSE Madame [U] [P] [C] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba413

T. Judiciaire

3 avril 2024

Maître Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD

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Pôle 1 - Chambre 5

6a167ed8cdc6046d471102d3

Appel

26 mai 2026

GENERALE DE FAUX PLAFONDS ET ISOLATION - SOGEFI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistée de Me Stéphanie DUGOURD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69459c3e75782d5f06ca5087

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Localité 3] représenté par Me Gautier THIERRY avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 01 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle

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