Pascal X..., demeurant 16, passage Dubrulle à Wattrelos (Nord), 3°) la Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des commerçants et industriels (CIRCI) de la région Roubaix Tourcoing et

mandataire-liquidateur, la créance hypothécaire qu'elle détenait sur la société civile immobilière Vendôme à un prix avantageux pour ce dernier, lequel intervenait sous le couvert d'une société Blaringhem-Dubuy

JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC47 N° Copie délivrée à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 1°/ Mme [B] [G], veuve [N], domiciliée [Adresse 8], 2°/ la société Carla patrimoine, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Dubruque

B... a sollicité la communication du « marché de travaux dont l'entreprise Dubrac est titulaire dans le cadre des travaux d'aménagement de la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis », qui ont débuté en avril

Les frais de sondage de l'entreprise Dubrulle, contestés par Axa au motif qu'ils ne correspondraient pas à la réparation des désordres affectant la toiture, doivent bien être intégrés dans les mesures

Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], domicilié chez CIAS BDP, [Adresse 2] représenté par Me Marjorie AGIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Pôle Social --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [V] [N] Représentée par Me Cyril DUBREIL

[K] et autre Défendeur : la société Catherine Dubreuil-Deobarro et autres Requête n° : 1025/25 Ordonnance : 90227 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.

RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [R] [H] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Cyril DUBREIL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Dunes de Flandres, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle

C B et Mme D A, représentés par Me Dubrulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Quarouble ne s'est pas

B et Mme A, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2022 par laquelle le maire de commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la société SASU Le Monde de Mimie, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai

JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [R] [E] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SOLKERO (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître Séverine DUBREUIL