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933 résultats pour « Drye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00416

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que, dans leurs écritures d'appel, les demanderesses au pourvoi ont fait valoir que le cacao peut parfaitement voyager dans des conteneurs communs ou "dry

Source officielle

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Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DRYECO-LAVAGE

SIREN 907990345Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

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Créations

DRYEPONDT, Amélie, Karine, Nicole

SIREN 102805363Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAN DRYER FRANCE

SIREN 412274722Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/02/2026

Voir →

Modifications diverses

DRYEPONDT GENIE CLIMATIQUE

SIREN 449567791Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

31/01/2026

Voir →

Créations

VASCONCELOS DO NASCIMENTO, Dryene

SIREN 990504086Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/10/2025

Voir →

CA

2ème chambre civile - HSC

6707700c81e733ee26982d93

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Juillet 1956 à [Localité 6] (26), actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 5] régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Maître Elsa DREYER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304932_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203362_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le 14 mai 2004, après avoir fait un malaise au lever, pendant lequel elle n’est pas parvenue à s’asseoir sur son lit, elle a consulté la Dre G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500341_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La Dre Marina Litinetskaia, élisant domicile au GHU Paris - Psychiatrie - Neuroscience, 24-26 rue d'Hauteville, à Paris (75010), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10479

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

W..., exerçant sour l'enseigne Marina Dry, domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740ce2f

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

C., dont le siège est 22 bis, drue Said X..., 1001 Tunis, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778719

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

l'article L. 811 du code de la santé publique : "En cas d'insuffisance professionnelle, les agents recrutés peuvent être licenciés lorsqu'ils sont en service depuis un temps au moins égal à la moitié de la drée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6912bcdc6046d47f18891

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [D] [O] [X] [N], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien DREY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162062

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

construire PC 0774071500028 accordé à la SAS BDM RESIDENCES sur un terrain situé avenue de Fontainebleau « Site Mairie » : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire ; 2) la décision n° DRIEE-SDDTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205084_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304806_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304889_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305006_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-0115 du 20 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408716_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Entreprendre, représentée par Me Drie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59ab

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

servi de base de calcul à la rente, qui n'était pas sous-évaluée ; - dans la mesure où l'administration fiscale soutient désormais que cette espérance de vie était excessive, les statistiques de la DREES

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206782_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... a été affecté à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile-de-France en tant que technicien supérieur.

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f3389

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

A..., 3°/ de Mme Nicole Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité Dry Club, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC003209696

Admin. suprême

4 septembre 2001

4 septembre 2001

The applicants live beside a dry cleaning business operated by R.Z. In 1977 an industrial plant permit for a dry cleaning machine was issued. Perchloride is used for the treatment of the clothes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200949_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février, 19 mai et 23 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle