inférieur à 80 %, l'indemnisation doit être calculée selon la formule suivante : (capital x 20 %) / 2 ) + [(capital x part du taux supérieur à 20 %) x 1,5], soit en l'espèce, compte tenu de ce que le Dr

par écrit le 12 juin 2024, avis versé aux débats" ; que se fondant sur un avis médical du 30 mai 2024, l'avocat général a conclu au maintien de la mesure d'hospitalisation complète ; que toutefois le Dr

lorsqu'elle est seulement dans l'impossibilité de poursuivre son ancienne activité ou dans les mêmes conditions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé, d'une part, que l'expert judiciaire, le Dr

Par ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés a notamment condamné in solidum le Dr.

[F] [H], représentant légal de la société Feeling drive, de procéder au dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 prévus, selon le type de société aux articles L.232-21 à L.232-26

moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a déclaré l'intervention volontaire du syndicat CGT Schindler Île-de-France , DR

l'état de santé du salarié constitue un élément laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'à l'appui de sa demande, Mme Y... produisait deux certificats médicaux de son médecin traitant (Dr

aucune ambiguïté quant à la position du blessé, il occupait bien la place du conducteur... " ; que le fait que le prévenu conduisait la voiture cette nuit-là est encore corroboré par le certificat du Dr

DR.

par Marie-Thérèse X..., âgée à l'époque de 81 ans et décédée aujourd'hui et non celles qui auraient pu être infligées à sa fille Françoise ; que force est de constater que le certificat médical du Dr

d'appel a constaté que Mme [M] avait été licenciée pour inaptitude le 13 décembre 2011, ne pouvant plus occuper l'emploi de sage-femme, elle a néanmoins relevé, d'une part, qu'il résultait du rapport du Dr

pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3121-1 et des durées de repos hebdomadaires prévues aux articles L. 3132-2 et L. 3264-2" ; que comme le précise la circulaire DRT

Y..., qui avait été délégué par son employeur au sein de l'association Axe Biamed, groupement d'employeurs financé par la Drire, d'avoir communiqué à cette association un projet de cahier des charges d'audit

auraient été fournies; "qu'ainsi les droits acquis de continuer à exploiter sans autorisation se sont éteints à l'expiration du délai fixé par le texte et malgré le rappel fait le 27 juin 1991 par la DRIRE

Localité 3] le 1er novembre 2013, qu'il travaillait uniquement pour la division Pharma, que celui qu'il avait remplacé à [Localité 3] avait un contrat avec la société Novartis pharma, et que le référent DRH

La SELARL Dr [F] et associés (devenue la SELAS DOC 26) est un cabinet médical situé à [Localité 4], fondé par le Dr [F], médecin généraliste.

, dont le siège est ..., 2 / de la société Zurich international France, venant aux droits et obligations du Groupe Saltiel, dont le siège est ..., et actuellement ..., 3 / de la société Marine Drive

fautes retenues ; ­ les faits reprochés ne constituent pas des fautes de nature disciplinaire en raison de la carence dans l'assistance dans la gestion administrative et financière à l'IFB par la DR4