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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Doubs, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300579_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C et du syndicat CFDT Interco du Doubs est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a6e
15 avril 2025
15 avril 2025
La SAS Doubs Climat fait valoir que la société L'Ilot ne justifie d'aucun grief puisqu'elle a reconnu le principe de sa dette.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502104_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Tronche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la présidente du département du Doubs lui a refusé le bénéfice du dispositif
Source officielle1ère chambre
DTA_2302423_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Doubs du 27 septembre 2023 est annulé.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007848882
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 7 novembre 1990 par laquelle le préfet du Doubs
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007879136
1 décembre 1995
1 décembre 1995
le centre hospitalier demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, à la demande du syndicat des ambulanciers agréés du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs d'examiner sa demande
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328915_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un arrêté du 9 décembre 2023, pris à la suite d'une interpellation, le préfet du Doubs a fait obligation à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601098_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Bajti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f7697
17 mars 1993
17 mars 1993
Bernard O..., demeurant ..., 138) Mme G..., demeurant ..., à Roche Lez Beaupré (Doubs), 148) Mme I..., demeurant ..., 158) Mme XZ..., demeurant ... (Doubs), 168) M. N..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2400785_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En raison du motif qui fonde l'annulation de la décision attaquée, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs d'instruire la demande de naturalisation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301310_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de lui rembourser les sommes déjà prélevées au titre de ces indus ; 4°) de mettre à la charge du département du Doubs et de la CAF du Doubs la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500604_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Suite à un contrôle, dont les conclusions ont été rendues le 2 août 2024, la CAF du Doubs a constaté que M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102172_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
opposable du Doubs du 26 juillet 2021.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007772676
12 octobre 1990
12 octobre 1990
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1985 et 28 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre syndicale des pharmaciens du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400223_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600073_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401797_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2200111_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 24 février 2021, le maire de Doubs a rejeté sa demande.
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