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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68efcedec07170de10dff752
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f9461d0ea8924818235c28
9 avril 2025
9 avril 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielle1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a622c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W] [Y] [N] né le 11 Décembre 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représnetés par la SELAS CCMC AVOCATS, avocats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efcee0c07170de10dff791
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Source officielleChambre sociale
65531d4cf2bdbd8318d80a88
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° du 07 novembre 2023 Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistée lors des débats d'Anise DORVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebab
7 juin 2011
7 juin 2011
demeurant ensemble ...73120 ST BON TARENTAISE représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SELARL CABINET RATHEAUX, avocats au barreau de LYON Intimée et appelante à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb1
17 janvier 2012
17 janvier 2012
.-74000 ANNECY représentées par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistées de Me Françoise ROYANNEZ, de la selarl ASTREE JURIS, avocats au barreau de LYON à Intimées la SCI K. M.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5587a
4 juin 1975
4 juin 1975
; QUE LE GOARANT ETAIT ENTRE EN FONCTIONS LE 23 NOVEMBRE 1971; QUE, POSTERIEUREMENT A L'EXPIRATION DE LADITE PERIODE DE TROIS MOIS, LE GOARANT AVAIT ECRIT AU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635138ee4b5292aaa637104
24 avril 2024
24 avril 2024
Président :Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs :Monsieur Yann TESSIER, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [T] [F], Représentant les salariés Assistés par :Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e52b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La greffière, La présidente de la formation de jugement, Florence DORVAL Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f9461c0ea8924818235c0c
9 avril 2025
9 avril 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f9461d0ea8924818235c2c
9 avril 2025
9 avril 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f9461d0ea8924818235c34
9 avril 2025
9 avril 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b082e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0839
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielle1ère Chambre
651d02c3fe8d588318c1ad64
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CABINET FILIPOWICZ, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915f4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MULTI WASHER dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a38
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[U] [H], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Céline PECCAVY, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES Intimés M.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced572
17 avril 2025
17 avril 2025
[W] [X] [P] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat plaidant
Source officielle2ème Chambre
68f1d74f7ffb526292dd6edd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FORETS DE LA RIPPAZ dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL
Source officiellePage 12 sur 20