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[H] s’effectueront le 10 de chaque mois, pour la première fois le 10 février 2025 et pendant 6 mensualités de 40 euros à taux de 0 % réglés à Domanys prioritairement.

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X... ne conteste pas n'avoir été nommé dans l'emploi de directeur du bureau d'action sociale de la commune de Nieul-le-Dolent que le 1er novembre 1985 ; qu'ainsi M.

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"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Radu X... coupable d'usage de faux ; "aux motifs que, le 13 juin 1986, Radu X... déposait une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen