DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : AUX 4 DOUCEURS

énonçant que le défaut d'inscription au crédit du compte du bénéficiaire du virement, qui n'avait pu être identifié par la BCCI Abidjan, constituait une circonstance indifférente pour conférer à la BAD, donneur

En quatrième lieu, la société « Les douceurs du Médoc » soutient qu’elle disposerait d’une convention d’occupation temporaire de longue durée de la cellule C03.

En cause d'appel, la Société DOUCEURS D'ANGE soutient que M.

Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

ALTO INGENIERIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDERESSE

fond ne se sont pas fondés sur une présomption de filiation, mais ont retenu, à bon droit, que l'établissement judiciaire de la filiation à la suite d'une procréation médicalement assistée sans tiers donneur

l'établissement thermal de Vichy (la Compagnie fermière) ont conclu un contrat le 15 mai 1986 pour l'organisation, du 23 au 29 septembre 1986, à Vichy, du salon des médecines douces sous le nom Vichy douceur

envers la société Banque Pelletier, notamment au titre de la garantie du cédant de créances professionnelles ; que la société de transport a cédé des créances de prix de transport sur des clients, donneurs

l'hypothèse de la sous-traitance dans laquelle un sous-traitant est en situation irrégulière au regard des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail, imposant au donneur

2025, la SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

2026001195 PC : 2026/108 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NUAGE DE DOUCEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société La douceur du cinéma et M.

LLOYD’S FRANCE [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Frédéric DOCEUL, avocats au barreau de PARIS vestiaire #P0483 S.A.S.

Société ENGIE ENERGIE SERVICES veant aux droitsde la société COFELY SUEZ IDF [Adresse 11] [Localité 16] Société COFELY ENERGIES SERVICES C.E.E [Adresse 1] [Localité 26] représentées par Maître Frédéric DOCEUL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] Madame [K] [M] épouse [U] Pôle civil de proximité

de l’arrêté de transfert du 20 février 2025, la SARL Douceur d’y vivre Promotion a intérêt au maintien de ceux-ci.