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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb6
5 novembre 2008
5 novembre 2008
C Group, qu'ils avaient créée en septembre 1993, dont la société DIAMAX était cliente ; que Robert Y... n'a jamais eu le moindre mandat au sein de la société DIAMAX ; que André Y... a régulièrement exécuté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145645
17 juin 2014
17 juin 2014
underline; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 1 er décembre 2011 et le 17 juin 2014 TROISIÈME SECTION Requête n o 2770/09 Gheorghe DIMA
Source officielleciv2
ésorier de Paris 17e arrondissement, 1re division dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C200674
25 mars 2010
25 mars 2010
pour faire prononcer l'irrecevabilité de la surenchère ; QUE Dina Z... exerce une profession régulière et déclare envisager une rentrée de revenus laissant penser qu'elle pourrait faire face au paiement
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e9f
22 avril 1986
22 avril 1986
Sur le pourvoi incident formé par la société Dimo-Service : Attendu que la société Compagnie Union des Assurances de Paris (société U.A.P.) a déclaré, le 18 novembre 1983, se désister de son pourvoi
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f44
15 mai 2000
15 mai 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02498 AFFAIRE : STE DIMAC C/ X...
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
4] [Localité 7] Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1559 APPELANT Madame [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Roxane DIMIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300793
21 juin 2011
21 juin 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 2009), que la société civile immobilière Dime
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b55
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Pierre X... a été fixée à la contre valeur en francs français de 320 000 dinars algériens par un jugement du 19 mai 1983 ; que sur requête en interprétation présenté le 12 avril 1984 par les consorts Z
Source officielleRéférés
69f0d2d2cdc6046d47d9a091
13 janvier 2026
13 janvier 2026
assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01442 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [Y] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DILA
Source officiellecomm
6137209bcd580146773ec579
20 janvier 1987
20 janvier 1987
Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 janvier 1985), qu'en 1976, la société Dimag est devenue concessionnaire de la Société d'Application
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110200
27 mars 2019
27 mars 2019
Cette offre ne sera donc définitive qu'après accord du Board de DIAM, ainsi que du comité d'investissement de H.I.G.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100404
7 juin 2023
7 juin 2023
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 La société Dimmo-invest
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502034_20250805
5 août 2025
5 août 2025
; - l'affirmation selon laquelle les questions posées à la société DIMAC auraient induit le département des Hautes-Pyrénées en erreur est infondée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01181
16 février 2016
16 février 2016
LE DIMMA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
Source officiellePPP Référés
670d5c53ddfc18ec235b3a77
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LES CHOYS DIMY C/ [K] [V] - Expéditions délivrées à Mme [K] [V] - FE délivrée à S.C.I.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
été engagéec/M. A
DTA_2108674_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par une décision du 23 février 2021, la DILA a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f90a1
5 avril 1993
5 avril 1993
J..., M... et P... et des sociétés Unicorse, Casa Sodeca et Casa Dimag, les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC007471812
9 septembre 2014
9 septembre 2014
1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 74718/12 Constanţa DIMA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d27
16 janvier 2020
16 janvier 2020
- Condamner la société DIMU au versement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200565
4 mai 2017
4 mai 2017
En voulant sortir un socle métallique (dim. 25 cm x 25 cm x 30 cm poids environ 20 kg) de son camion a ressenti un violent choc au niveau du dos ce qui l'a complètement bloqué.
Source officiellePage 12 sur 160