X... ; qu'il n'est pas davantage justifié qu'elle a manqué à son obligation d'information ; que la demande subsidiaire de dommages intérêts formée par Didier X... envers la SNC Chamrousse Investissement

X... ; qu'or le statut protecteur d'un conseiller du salarié prend effet au jour de la publication de la liste ; que Me Y... es qualités reproche en premier lieu à Didier X... d'avoir omis d'informer

Didier X... s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société Algimouss à payer la somme de 1 600 euros à titre d'indemnité pour non-respect de

couru à la date de ce pourvoi ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; Sur le pourvoi n° C 12-20.198 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un chèque tiré par la société Les Résidences Didier

Didier Z... et Mme Catherine Z... à payer à la société Y...

FUT BLESSE ET QUE LA VOITURE SUBIT DES DEGATS; QUE DIDIER Y... ET JEAN Y...

; 11°)de dire et juger en tout état de cause que les flèches affectant les dalles ne constituent pas un dommage de nature décennale, pouvant être couvert au titre de la police dommages-ouvrage, d'une

Didier Y..., domicilié [...]                      , défendeur à la cassation ; M.

Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la GENERALI FRANCE. La réception a eu lieu le 31 mars 1999.

au nom de M. et Mme Didier X... en 1992 et 1993, par Gérard X... lui-même, qui exploitait en nom personnel une entreprise de couverture-plomberie-chauffage-installations sanitaires ; qu'en tout état de

Dit que Didier X... n'a pas commis d'actes de concurrence déloyale. Déboute la société UFIFRANCE PATRIMOINE de sa demande indemnitaire à ce titre.

Didier percevra, à compter de la date de rupture effective du contrat de travail et pendant la durée d'application de la clause, une indemnité mensuelle brute d'un montant égal à 30 % du salaire moyen

Z... et Didier X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'intervention de M. Didier X..., alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi sans rechercher si la demande de M.

Ces désordres ont été déclarés auprès de l’assureur dommages-ouvrage, la SHAM.

pour exécution déloyale du contrat de travail et de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

Patrick Didier Y... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Bnp Paribas Réunion à lui payer des dommages et intérêts et tendant à la compensation des créances réciproques des parties ;

Z... en réalisation de la vente sous astreinte de la parcelle CV n° 30 et en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

34500 BEZIERS représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me TABET, avocat Monsieur Didier