de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; " aux motifs que " les faits dénoncés

. ; "au seul motif qu'il est patent que les faits dénoncés par la plaignant n'ont aucune existence réelle, leur dénonciation paraissant directement liée au trouble du comportement qui l'affecte ;

que la personne visée par une plainte avec constitution de partie civile ayant débouché sur un non-lieu est fondée à solliciter de l'auteur de la plainte une indemnisation dès lors que ce dernier a dénoncé

ensemble les articles 161 4ème alinéa, 1° et 3° et 365 du Code pénal, 85, 177 et 575 alinéa 2, 5° et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur certains faits dénoncés

loi, ensemble les articles 161 4 alinéas 1er et 3° et 365 du Code pénal, 85, 177 et 575 alinéa 2-5° et 593 du Code de procédure pénale en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur certains faits dénoncés

les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de cette demande, alors, selon le moyen, que le paiement de cette prime résulte d'un accord d'entreprise du 25 avril 1974 qui n'a jamais été dénoncé

recours aux professionnels qui les avaient déjà conseillés lors de la réunion préalable à l'ouverture du chantier; que l'information n'a recueilli aucun élément de l'une quelconque des infractions dénoncées

Y... des dommages-intérêts en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué il faut non seulement que le fait dénoncé soit

113-8 du Code pénal ; "1 - alors que la loi française étant applicable aux infractions commises sur le territoire français, les juridictions d'instruction ont le devoir d'informer sur les faits dénoncés

fait connaître les motifs de son appel ; que le refus manifesté par cette partie civile de donner suite à sa plainte, en répondant aux convocations du juge chargé de l'information sur les faits dénoncés

second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, 1 ) que constitue un usage susceptible d'être dénoncé

informer est illégal ; "alors, d'autre part, que le juge d'instruction a le devoir d'informer sur une plainte avec constitution de partie civile ; que cette obligation ne cesse que si les faits dénoncés

et ayant cessé de produire ses effets depuis le 16 avril 2009 ; qu'en statuant ainsi cependant que l'application des dispositions d'un accord collectif que l'employeur a dénoncé et qui a cessé de produire

à des faits susceptibles d'interrompre la prescription triennale et d'entraîner la réouverture d'une information pour survenance de charges nouvelles, notamment en ce qui concerne le délit de recel dénoncé

dans l'exercice de ses fonctions et violences volontaire ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; que le magistrat instructeur, qui reste libre de qualifier le fait dénoncé

certains faits dont la nature était susceptible d'entraîner des sanctions non seulement disciplinaires mais encore administratives voir judiciaires, - les faits dénoncés étaient dirigés à l'encontre de

le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de prime de poste, alors, selon le moyen, que l'usage instaurant cette prime n'a pas été régulièrement dénoncé

inutile des chefs proposés par la partie civile, et l'ordonnance, parfaitement motivée en droit et en fait, sera confirmée ; "alors que la chambre d'accusation doit se prononcer sur chacun des faits dénoncés