S'agissant de la contamination interne, si l'intéressé soutient qu'il a consommé à bord du TCD orage de l'eau issue de la désalinisation de l'eau de mer qui était contaminée et qu'il a pu à terre se baigner

EN INSTALLANT SUR L'ISTHME DE LANGLADE LES EXPLOITATIONS AGRICOLES A ETE DE NE CONCEDER LE TERRAIN QU'AUTANT QUE CELUI-CI POUVAIT RENFERMER UN ETANG, UN MARAIS, AFIN DE PERMETTRE AUX ANIMAUX DE SE DESALTERER

NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19-000715 APPELANTS : Madame [D] [U] épouse [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

C A, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 du préfet du Doubs portant transfert aux autorités suédoises pour l'examen de sa demande d'asile ;

A..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités bulgares en vue de l’examen de sa

B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHI MINUTE N°2026/ 296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [V] [W] c/ [P] [K], [X] [I] Copie délivrée à Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Arnaud DESSAIN-GELINET, Président, [Adresse 5] Non comparant FORMATION Président : M.

Seytel, conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Bertin, pour M. A. Le préfet du Jura n'était ni présent ni représenté.

contribuer, à titre manifestement désintéressé, à la défense des grandes causes humanitaires, nationales ou internationales" ; Considérant que, lorsqu'elle est saisie d'une demande tendant au bénéfice desallégements

après le prononcé du jugement de liquidation, est tenu d'en garantir le paiement dès l'instant que celle-ci sont des créances dans la masse ; qu'en l'espèce, la société a été déclarée en liquidation desbiens

VERSAILLES, vestiaire : 545 C/ INTIMÉ Monsieur [Z] [Y] Né le 14 Août 1996 en Tunisie [Adresse 4] Chez Monsieur [D] [V] [Localité 7] Représentant : Me Abdelaziz KACHIT de la SELARL DELLIEN

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Julian’s   Jason CASSAR DESAIN 30/06/1970 Maltese Sao Teotonio   Mark CASSAR DESAIN 04/05/1965 Maltese Siggiewi   Michael CASSAR DESAIN 09/03/1950 Maltese Gharghur   Rachel CASSAR DESAIN

purement physique ; qu'en fait, il ne peut pas être soutenu qu'une boisson se définit par sa fonction, et non par sa consistance ; qu'il n'importe pas que le liquide soit destiné à nourrir plus qu'à désaltérer

[K] [B] et Mme [R] [S] épouse [B] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 8 novembre 2024 et celui desassignations du 23 janvier 2025.

-W-B7F-HCYW [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle DELALIEUX

enregistrée le 3 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DES PTT (FNSA - PTT) DE LA MARTINIQUE, dont le siège est Jardin Desclieux