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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898df
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 01733 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceec
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du 18 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00174 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2002 N° : N° RG : 01/01976 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a349
10 janvier 2008
10 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ 10 / 01 / 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d43
8 avril 2021
8 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 08 AVRIL
Source officielleRéférés
SAS PLAINEMAISON AQUITAINEc/SAS SIGHTNESS
688311264d9076bf079c2289
23 juillet 2025
23 juillet 2025
RG 25/01188 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLJ SAS LJC SAS HAPI FRANCE SAS [Adresse 13] SAS PLAINEMAISON AQUITAINE c/ SAS SIGHTNESS Expéditions le : 23 juillet 2025 SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE
Source officielleChambre des Urgences
686766fa7c03803a32c2719f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 02 JUILLET 2025 n° : N° RG 24/01722
Source officielleChambre Sociale
69b27e9ccdc6046d4764287e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
au barreau d'ORLEANS APPELANTE Monsieur [B] [N] S.A.S. [2] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE
Source officielleChambre Civile
64a66071bbd03a05db965300
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Exp + GROSSES le 03 JUILLET 2023 à Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 23/
Source officielleChambre Commerciale
679481540175ed452fca58f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire N° RG 24/02313 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2B ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [L] [U] Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e6
24 août 2020
24 août 2020
DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651776
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES
Source officielleChambre Civile
680b1a4f2364a383b774747c
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE Me
Source officielleChambre Sociale
652a30957ed1ea8318112514
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW4W Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE [X] [N] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N°
Source officielleChambre Sociale
652a30957ed1ea8318112516
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW42 Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE [M] [V] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N°
Source officielleChambre Sociale
652a30967ed1ea831811251a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXSW Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12
Source officielleChambre Sociale
652a30967ed1ea831811251c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXSY Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12
Source officielleChambre Commerciale
661a20354cfa010008a2d82f
11 avril 2024
11 avril 2024
DESIGN MAAFA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94736
9 septembre 2019
9 septembre 2019
- DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SA GROUPE WINDSOR Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf9
23 janvier 2006
23 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth X... 23/01/2006 ARRÊT du : 23 JANVIER 2006 No : No RG : 03/00157 DÉCISION ENTREPRISE :jugement
Source officiellePage 12 sur 109