par Mme X... demeurant à Givry-sur-Aisne (08130) Attigny ; Mme X... demandait que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 avril 1991 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet des Ardennes a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

.., ès qualités de mandataire liquidateur de la société BCS Finance, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA AGS) de Chalon-sur-Saône

Hocine X..., demeurant ... le Bon à Châlons-sur-Marne (51000) ; M.

concurrent du rallye ; que Claude-Jacques Z... a eu, selon les enquêteurs, "juste le temps" de garer sa voiture sur un petit parking situé à sa droite puis, après le passage de ce concurrent, a fait demi-tour

Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 12 juillet 2021. M.

Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M. A...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise A, demeurant 6, rue de Vertus au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation du lycée polyvalent Les Lombards

Michel X..., et à la femme de ce dernier, Mme Z..., moyennant un prix payable par mensualités ; que M. Adolphe X... est décédé en 2002 ; que M.

A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui, le 11 octobre 2022, a produit des pièces.

le tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société Kodak-Pathé, annulé la décision du ministre du travail du 12 novembre 1993 confirmant celle de l'inspecteur du travail de Seine-Saint-Denis

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, - les conclusions de M.

de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance B D.

du conseil général ; le département de l'Aube demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er à 3 du jugement n°s 1101073-1200162 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

C E devant le conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des médecins, qui a transmis cette plainte, en s'y associant, à la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre

Marie-Madeleine, demeurant Barbussières, Saint-Hilaire de Chaleons à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), 133°/ de Mme CS...

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon