des experts près la Haute cour sud-africaine et a traduit, au cours de sa carrière, des milliers de documents, certains, officiels, qui ont été utilisés par des citoyens français pour accomplir des démarches

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

avait fait valoir (conclusions d'appel, p. 2, 6) que le certificat d'estimation mentionnait expressément que le prix indiqué était celui de l'entreprise et non celui du marché, et que les clients démarchés

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), en juin 2005, M. et Mme I..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), en juin 2005, M. et Mme Y..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 juillet 2023), par contrat conclu le 27 janvier 2014 à la suite d'un démarchage à domicile, Mme [Z] (l'acquéreure) a commandé à la société Agence France écologie (le vendeur

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Z..., André C... et Nicole B... coupables, dans le cadre d'opérations de démarchage

Vous acceptez également d'ores et déjà de renoncer à faire tout démarchage direct ou indirect auprès de la clientèle privée de la société au sein de l'Union européenne et en Suisse, dans le but de leur

directives, que les sorties de production-c'est à dire les visites des prospects-sont effectuées par l'agent mandataire en compagnie et sous l'autorité de l'agent principal, qu'un temps minimum de démarchage

un indu correspondant à des séances de soins cotées "AIS 3" facturées sur la période du 18 mars 2015 au 15 juin 2016, au motif de l'absence de prescription médicale valide et d'établissement d'une démarche

désaccord caractérisé entre l'employeur et le cadre responsable de l'organisation des services portant atteinte à la confiance nécessaire à la relation de travail, alors, selon le moyen, que cette démarche

dans ce groupe ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour dire l'obligation de recherche de reclassement loyalement et sérieusement remplie, s'est bornée à constater que la société justifiait de ses démarches

des appartements ou immeubles ainsi que doit le faire un simple négociateur immobilier mais qu'il devait visiter un secteur géographique déterminé (75, 06), ce qui n'a jamais été contesté, afin de démarcher

alors, selon le moyen, que tout en constatant que la SCI Les Salines avait fait tout ce qui était possible pour recouvrer les sommes empruntées, qu'elle a dû faire de multiples, longues et coûteuses démarches

rencontrées à l'exécution de la décision justifiant l'astreinte ; qu'en l'espèce il était demandé une réduction de l'astreinte en raison des démarches entreprises par M.

administratives, telles que le suivi de ses pensions de retraite et servaient à régler les frais engendrés par ces démarches, de déplacement, de restauration et d'hébergement ; qu'or, M.

de demande de sa part de renouveler ce détachement formulée au moins trois mois avant la fin de la période de détachement ; que lorsque le fonctionnaire détaché est élu représentant du personnel dans

attaqué a condamné Julien X... à verser à Joël Y... la somme de 77 132 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est parfaitement établi que la société Elysée SA n'était autorisée ni à démarcher