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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4ca
12 mai 2022
12 mai 2022
UGONOX [Adresse 5] [Localité 2] Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Ginette DESPLANQUE, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946de
21 août 2019
21 août 2019
ET la présente ordonnance a été signée par le conseiller et le greffier, LE GREFFIER, LE CONSEILLER, Transmis le :21 Août 2019 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f55
22 juillet 2021
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP VALERIE DESPLANQUES M [G] AD ARRÊT du : 07 JUILLET 2022
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2025 N° : 223 - 25 N° RG 23
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 99/02471 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86730
19 septembre 2002
19 septembre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 01/01932 (01/1933 - 01/1935)
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8d
9 décembre 2005
9 décembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE le 9/12/2005 ARRÊT du : 09 DECEMBRE 2005 No : No RG : 04/01420 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88052
19 janvier 2006
19 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00518 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88251
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Notifications Me Villa T. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
26 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 26/05/2008 ARRÊT du : 26 MAI 2008 No RG : 07/00813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd24
13 juin 2008
13 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 13/06/2008 ARRÊT du : 13 JUIN 2008 No : No RG : 07/01414 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d2
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07/00640 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c877
15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/09/2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/01584 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01695 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c952
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 11/09/2008 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa4
29 novembre 2007
29 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 29/11/2007 ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2007 No RG : 06/03296 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48a
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG : 06/02805
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4cc
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] [G] [Adresse 3] LONDRES Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Ginette DESPLANQUE, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile
Source officiellePage 12 sur 96