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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cb1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : E0325 Intimée : Commune VILLE DE PARIS représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville de Paris, représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
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12 avril 2011
12 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour SERVICE TUTELAIRE DE PROTECTION DE SAINT POL prise en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleChambre des Rétentions
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 626/2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h26 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651756
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 621/2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h05 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a402
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 22 Juin 1955 à MALO LES BAINS (59240) demeurant... 59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6529
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b83
17 avril 1991
17 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deforges-EDEP, dont le siège social est ... à Saint-Jean de Braye (Loiret), en
Source officielleServ. contentieux social
67f8075dcf40727a00439a95
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55634
27 février 1974
27 février 1974
ARRETES DU 7 DECEMBRE 1967 ET 5 FEVRIER 1968, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'AUX ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE VOIRON, DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 618/2025 N° RG 25/01906 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h14 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282357a007b88ee1566ec
11 décembre 2013
11 décembre 2013
FB/VC APPELANTE SARL LIMANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f557
31 mars 1998
31 mars 1998
attaqué a déclaré Christian B... coupable des délits de blessures involontaires et de manquement à la législation du travail ; "aux motifs que l'accident s'est produit en raison d'un choc ayant déformé
Source officielleciv2
60794d249ba5988459c4823d
8 avril 2004
8 avril 2004
B... s'est consenti lui-même, il ressort des motifs de l'arrêt que les faits énoncés dans l'article étaient avérés et qu'ils n'ont pas été déformés ; qu'en sanctionnant ce passage diffamatoire, bien
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc37
20 décembre 1994
20 décembre 1994
clients d'Actival de réceptionner les asperges livrées par la société Abilio et que le technicien X... a relevé le 31 janvier 1983 que, sur 528 boîtes de la société Abilio, 80 % présentaient des fonds déformés
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc8e
15 mai 1995
15 mai 1995
tableaux, a déclaré irrecevable leur requête en restitution des mêmes objets et en a ordonné la restitution au profit des sociétés "MONTJOIE-ARTS-TRANSACTIONS", Charles et André X... et de la GALERIE DELORME
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 617/2025 N° RG 25/01904 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWM (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h33 Nous, Damien DESFORGES
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
29 avril 2026
Le véhicule a été remorqué au garage DELPORTE. Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661041aac9ea95b316fe1e2f
4 avril 2024
4 avril 2024
par Maître Pierre SAUREL de la SELEURL EIDETIX SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0743 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société DEFFORGE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01498
12 décembre 2023
12 décembre 2023
À l'issue de ce vol, une déformation de l'aile de l'aéronef a été constatée, entraînant l'immobilisation stricte de l'avion, ultérieurement déclaré comme épave pour ne pas être économiquement réparable
Source officielleExpropriations
68dec3bd6af9fd1f8094d897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
352J-W-B7J-C6XRS [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESFORGES
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