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- Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui avait cédé le 15 février 1979 aux docteurs Delehaye et Lehut sa part dans la propriété indivise d'une clinique, a, suivant contrat de travail conclu

Source officielle

1ère chambre sociale

64379d969477fe04f5cc637f

Appel

12 avril 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDCP, Madame [C] [K] a interjeté appel

Source officielle

Chambre sociale section 1

63806c6859a9bf05d40acb7b

Appel

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la mise en état, Vu l'article 782 du Code de procédure civile, Vu les avis donnés d'avoir à conclure dans les délais prévus, Attendu qu'il résulte

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe2f6c989fb02435213

Appel

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.N.C.

Source officielle

2ème Chambre civile

64116fe6f6c989fb0243525a

Appel

24 août 2022

DELAHAYE, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00534, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe6f6c989fb0243525e

Appel

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6F3, Vu la déclaration d'appel enregistrée

Source officielle

2ème Chambre civile

64116fe7f6c989fb02435270

Appel

24 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00814, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le

Source officielle

2ème Chambre civile

64116feaf6c989fb0243529d

Appel

24 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01310, Vu la demande d'acquittement du droit prévu à l'article 1635

Source officielle

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff67

Appel

16 janvier 2025

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [K] [N], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

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1ère chambre sociale

6721da820fa562400eaa5a8f

Appel

9 octobre 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNP7, Vu la déclaration d'appel enregistrée

Source officielle

1ère chambre sociale

6549e2e8bc1a528318e09678

Appel

11 octobre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées le 13 septembre 2023 Monsieur [M] [D], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c6

Appel

15 mai 2008

Menai a ouvert successivement deux comptes, l'un le 17 décembre 1993, l'autre le 23 octobre 1996 auprès de la société Delahaye Ripault, devenue Delahaye Finance, désormais Oddo & Cie.

Source officielle

comm

6137240dcd580146774119a0

Cassation

29 avril 2003

Y..., de la société Delehaye Audit et Conseil et de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454960.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.