construction litigieuse "préalablement à la réception des travaux" et que celui-ci avait non seulement souligné dans son rapport du 30 octobre 1990 que la réception n'avait pas été prononcée, mais encore décrit

rassembler contre quiconque charges suffisantes de l'abus de faiblesse visé à l'article 223-15-2 du code pénal ; "alors que, d'une part, en s'attachant à l'état psychologique de Suzanne X..., tel que décrit

rencontrer la victime ; que cette décision a de quoi surprendre ; que Jean-Luc X... a en effet été placé sous mandat de dépôt pour éviter qu'il puisse exercer des pressions sur la jeune victime, décrite

la caisse, le 3 octobre 2012, un courrier indiquant : « Nous tenons à émettre toutes réserves sur la réalité du fait accidentel compte tenu de l'absence de témoin, du caractère anodin de l'événement décrit

alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui tenait pour constant que la chute de l'enfant s'était produite au cours d'un jeu collectif dit "de la tape" et à la suite d'un geste de Myriam X... décrit

qu'en considérant que la société Euromar, acconier, savait par la note de la société P et S que le véhicule était considéré comme "en cours d'usage avec des accessoires" et qu'il avait été vu à quai et décrit

X... n'était pas rapportée, de sorte qu'en se bornant à énoncer, par des considérations abstraites et générales, que ces faits auraient été décrits d'une façon qui permet au juge civil de considérer que

dommages résultant de façon inéluctable et prévisible pour l'assuré des modalités du travail qu'il a prescrites ou mises en oeuvre" n'était pas précisé, sans rechercher si les erreurs de manipulation décrites

E... ne conteste en rien le passif décrit par M.

X... propriétaire de la parcelle portant le n° 155, anciennement 536, telle qu'elle est décrite dans l'acte du 10 janvier 1963 et ainsi qu'elle se trouve délimitée par le mur qui la sépare de la parcelle

Y... avaient acquis, dans le lot n° 1, la partie de ce lot décrite par le règlement de copropriété comme étant à usage d'habitation et ayant la jouissance de la sortie rue Etchegaray, la cour d'appel n'a

Il doit tenir en bon ordre les documents et archives de la caisse" ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si les conditions de travail du secrétaire administratif, telles que décrites dans le "guide

Il semble licite de retenir un taux de 10 % en raison des lombalgies, auxquelles on retranchera 5 % correspondant à l'état antérieur décrit sur l'lRM du 13 juillet 2010, et auquel on ajoutera 5 % au titre

[D] de démontrer que la situation patrimoniale ainsi décrite, à laquelle la banque était en droit de se fier, ne correspond pas à sa situation financière, à la date de son engagement, un mois avant ; qu'en

articles 7 et 10 du contrat de construction conclu entre la société Agrametha et la société Chaumeca Gohin, cette dernière s'engageait à respecter strictement les délais de réalisation des travaux, décrits

[E] à la commission des faits résultant des éléments de l'enquête et notamment des déclarations de [S] [F] et du rapport d'examen psychologique de la plaignante, qui décrit des violences physiques et psychiques

[T], qu'aucun "certificat médical récent et circonstancié" n'aurait décrit son "état de santé actuel" et confirmé "qu'il remplissait actuellement les conditions légales d'une hospitalisation complète"

cependant constaté que le certificat médical initial établi le 21 mai 2019 mentionnait une lombalgie à la suite d'un faux mouvement, au motif que la douleur dont il faisait état était par lui-même décrite