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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
Que, par ailleurs, en décernantc/Christian X
6137259ecd5801467741f3ed
9 septembre 1998
9 septembre 1998
pénale, statuer dans les deux mois de l'ordonnance de transmission des pièces, l'inobservation de ce délai n'a pour seule sanction que la mise en liberté de l'accusé détenu ; Que, par ailleurs, en décernant
Source officiellecr
6079a8eb9ba5988459c4f2f3
20 septembre 2006
20 septembre 2006
susvisés ainsi que la présomption d'innocence" ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure que, par arrêt de la chambre d'accusation, en date du 4 novembre 1998, décernant
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ASSURANCES SA, en sa qualité d'assureur de la Société BRETAGNE ENDUITS ; PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe ; Décernons
Source officiellecr
613724edcd580146774198ac
1 décembre 1987
1 décembre 1987
procédure subséquente et a prononcé sa mise en accusation pour le crime d'homicide volontaire sur la personne de Marie-Monique A..., le renvoyant de ce chef devant la cour d'assises du Val de Marne et décernant
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef473
15 février 1989
15 février 1989
DEMARSAN, commissaire du Gouvernement près la Chambre d'expropriation de la cour d'appel de Pau, directeur départemental adjoint des impôts, domicilié en cette qualité à la Direction départementale des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbcc8a5703d75a668561
9 août 2025
9 août 2025
[L] [W] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité Gabonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Valentina Decarnin, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518293_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, qui soulève le moyen relevé d'office de la tardiveté des conclusions dirigées contre l'arrêté de remise, - les observations de Me Decarnin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605665_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Decarnin, avocate commise d’office; - les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002476794
24 juin 1996
24 juin 1996
par jugement du 19 novembre 1991, condamna le premier requérant à quatre ans d'emprisonnement dont 42 mois avec sursis et les deuxième et troisième requérants à cinq ans d'emprisonnement chacun, en décernant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001496589
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Le 28 mars 1985, le juge de la mise en état décerna des injonctions de conclure aux demandeurs, aux défendeurs et aux assureurs appelés en garantie par
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2701535-2947381
7 avril 2009
7 avril 2009
Enfin, les autorités lituaniennes ont elles-mêmes reconnu sa loyauté envers le pays en lui décernant plusieurs récompenses.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-445
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Monsieur Caillerez souhaite rejoindre la société par actions simplifiées Idex Énergies, spécialisée dans la production d’énergies décarbonées, en qualité de directeur des relations extérieures.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491138.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La restriction ainsi prévue est justifiée par l'objectif de distinguer les meilleurs badistes nationaux en leur décernant les titres de champion de France dans chacune des catégories concernées en individuel
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c82
5 novembre 2001
5 novembre 2001
société IMAYE GRAPHIC a interjeté appel de cette décision puis a conclu dans les termes suivants, au visa des articles 36 et suivants de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : " Lui décernant
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e42
5 novembre 2001
5 novembre 2001
société IMAYE GRAPHIC a interjeté appel de cette décision puis a conclu dans les termes suivants, au visa des articles 36 et suivants de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : " Lui décernant
Source officiellecr
61372523cd5801467741b48f
9 octobre 1991
9 octobre 1991
qu'ainsi, en ordonnant sans motif la prise de corps immédiate du demandeur, la chambre d'accusation a excédé ses pouvoirs et violé les articles 215 et 215-1 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'en décernant
Source officiellecr
613725dbcd580146774210b2
3 octobre 2001
3 octobre 2001
les juges du fond ont violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, par arrêt du 22 février 2000, la chambre de l'instruction a renvoyé X... devant la cour d'assises, en décernant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0707DEC001757290
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Il décerna également mandat d'arrêt international contre le requérant, qui apparemment était entre- temps retourné aux Etats-Unis. Le requérant fit appel.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
- la transmission par le directeur de l'unité de formation et de recherche de santé de l'Université, de courriels des 3 et 10 juin 2022, en qualité de doyen, à partir de son adresse électronique décanale
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61d5
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle produit son attestation d'assurance de responsabilité décanale pour les années 2017et 2018, soit pour une période contemporaine aux travaux dont s'agit, un relevé de sinistralité 'néant' daté du 17
Source officiellePage 12 sur 31