Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2020, la société Ridoret menuiserie et son assureur la SMABTP, représentées par Me David, concluent à la condamnation solidaire de M.
Source officielleChambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB 12 DEMANDEUR C/ La société SFT [Adresse 2] La société BATITERRE [Adresse 2] Ayant pour Avocat : Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Thomas X... était trouvé porteur de vêtements maculés de sang ainsi que d'une arme, un couteau de cuisine dont la lame était tordue et fraîchement nettoyée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC001718209
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juillet 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC001722609
20 septembre 2011
20 septembre 2011
et la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006605109
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006277209
20 septembre 2011
20 septembre 2011
et la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202999_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2024, Mme A B, représentée par la SEL David Porta conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 2 400 euros au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147091
22 septembre 2014
22 septembre 2014
30/11/2011 37961/10 23/06/2010 Keith PORTCH 10/12/1962 Minster British A6289AM General election 6 May 2010 Not known 38089/10 28/06/2010 John LAMBE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
caractéristiques de la lampe Lanterne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004736409
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC002282309
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD001356606
22 septembre 2009
22 septembre 2009
In its judgments of Lala and Pelladoah v. The Netherlands (application nos. 14861/89 and 16737/90, judgment of 22 September 1994, points 34 and 40) and Van Geyseghem v.
Source officielle1re chambre civile
660ef271fbb79e8fd3d34119
15 janvier 2024
15 janvier 2024
copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbc
29 mai 2020
29 mai 2020
initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (74) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006553409
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SPIE DEMANTELEMENT ETENVIRONNEMENT NUCLEAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David FONTENEAU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163116
27 avril 2016
27 avril 2016
Vittorio Domenico FORNARO 02/11/1971 Tarante Alessio GABRIELE 05/05/1995 Tarante Maria GATTO 01/01/1961 Lecce Luigi GIANCIPOLI 02/08/1937 Tarante Oronza GRASSI 01/01/1960 Lama
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
David EF..., demeurant ..., 212 / de Mme Evelyne EG... épouse XJA..., demeurant ..., 213 / de M.
Source officiellePage 12 sur 16