barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et intimé -1- Mme [F] [E] intimée et appelante Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 23956/24 Dávid

d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelants Monsieur [U] [C] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

:inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28040/02 by David

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

mur et la bâche.

Poland 30/11/2020 Daniel Rafał GABRYSZEWSKI 1982 Łódź   Dawid CUPIAŁ   Warsaw Łódź Remand Centre 41 19/07/2018 ‑ 04/08/2020 After coming back from court hearings; after every received

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée

Zupan, - et les observations de Me Bah, représentant Mme A, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance, y ajoutant que l'OFII n'a pas procédé à un examen attentif

A B représenté par Me David demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a obtenu un bac S spécialité SVT en juin 2016.

Me David SITRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 29 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00013.

l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Alice DINAHET du barreau D'AIX EN PROVENCE et assistée de Me David

ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Représentant : Me Marie-Laure

F D, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

F D, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Compagnie d'assurances