[R] [H], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés GBT et FIBT, 4°/ à la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière et immobilière [C] [F] (FIBT), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Brouard-Daudé

à cet instant; Que, si sa présence sur les lieux ne fait aucun doute, la preuve n'est pas rapportée que Monsieur [A] DAOUD a commis personnellement des agissements illicites constituant une faute

sDDE12EF4 { width:118.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 38589/23 Dawoud

Daouda X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la scp Brouard-Daude de ce qu'elle a repris l'instance en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de

Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 75002, 3 / de l'Etablissement financier Léon Rabi technique et prospective financières, dont le siège est ..., 4 / de la SCP Brouard Daude

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant 30, rue du ..., 4°/ de la société civile professionnelle Brouard-Daude, prise en sa qualité de représentant des créanciers

/ de la société Rabot Dutilleul entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Gérim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Brouard Daude

06 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/00601 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel DAUDE

APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEES : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE aux droits de [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christel DAUDE

TECHNIQUE AUTO ORNANS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité française, artisan, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Camille BEN DAOUD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 335/22 - RG 22/00866 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRXO

556306-7585 au sein du Comté de Södermanland, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité demeurant audit siège Sise [Adresse 4] - SUEDE Représentée par Me Camille BEN DAOUD

A B, représenté par Me Daoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer un sauf-conduit afin de

Daouda Saïdou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la société Eole Dadoud, représentée par Me Hélène Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association Adrefanor

A... demande le dégrèvement de la taxe foncière 2024 mise à sa charge concernant un ensemble immobilier sis 6 rue Petite la réal et 11, 11bis et 11 ter rue Guillaume Dauder de Selva à Perpignan.