B A, représenté par Me Astie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il est donné acte à la société Royer, venant aux droits de la société Mod'8 Aster chaussures, de sa reprise d'instance. Faits et procédure 2.

(US CGT ASP) , le Syndicat UNSA-ASF, le Syndicat FO des Autoroutes du Sud de la France, le Syndicat CFE CGC BTP ont fait assigner selon la procédure accélérée au fond la société Autoroutes du Sud de la

; - ordonner à l'ASP de cesser d'entraver le bon déroulement des travaux et la condamner à laisser le libre accès aux entreprises sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée ; - à défaut

Cependant, le bail emphytéotique prévu au départ n'a pas été signé par l'ASL.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, l'ASP conclut au rejet de la requête comme portée devant une juridiction territorialement incompétente pour en connaitre.

de gestion appelée ASL Palais [Adresse 8] parlement [Adresse 8] Dauphiné dont les deux membres sont le département de l'Isère et le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12],une ASL

Monsieur [Y] [O], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [F] [G] [W], né le 14 Octobre 2000 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Uldrif ASTIE

Selon l'article L741-3 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

D..., représentés par Me Astié, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Par un acte, enregistré le 18 mars 2024, l'ASA des Chambons déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

a donc fait obstacle à l'instauration d'un débat loyal et contradictoire conduisant la cour à les rejeter des débats ; qu'il sera donc statué en lecture des conclusions communiquées précédemment par l'ASL

des Hautes-Alpes), pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière, jusqu'aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes).

Le tribunal relève que, quand bien même seules les fiches des PN 100 et 101 sont versées aux débats par ASF, le courrier du 12 juin 2017 constituait la transmission des réclamations.

Il résulte de l'instruction que, eu égard aux redevances impayées à l'ASA du canal de Carpentras par les propriétaires de parcelles exploitées par l'EARL Les Escours, l'ASA du canal de Carpentras a décidé

suivant : Attendu que par ordonnance du 5 janvier 1998, rendue sur le visa d'un arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité du 3 octobre 1997, le juge de l'expropriation du département

A B, représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) de l'admettre au bénéfice

de la Charente - Direction solidarité Charente (ASE), de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.