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42 650 résultats pour « Cusin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00491_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, représenté par Me Cusin-Rollet, a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CUSIN-ROLLET, Frédéric

SIREN 919551861Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/09/2024

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Créations

LES BOIS DU GRAND ARC, CUSIN-ROLLET, Frédéric

SIREN 919551861Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/09/2022

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01981

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

classification pour des fonctions de directeur de vente c'est-à-dire de responsable de plusieurs magasins cadre niveau 7 de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420337

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X... dans sa plainte avec constitution de partie civile, les photographies versées aux débats démontrent que de la fenêtre de sa cuisine, il avait une vue plongeante sur le premier tiers du grand balcon

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e2e

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Y... leur a adressé un devis estimatif pour un total de 799 914,33 francs HT ne comprenant ni l'aménagement de la cuisine, ni le chauffage ; que, reconnaissant ce dépassement, il a établi un second devis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00053

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Considérant que la dénomination « La Cuisine de [S] » et les éléments s'y rapportant (documents, plaquettes, emballages et intitulé des produits) caractérisaient des actes de contrefaçon et de dénigrement

Source officielle
CC

civ3

6137266acd58014677425623

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

subsidiairement, des mesures d'enquête et d'expertise; qu'une expertise judiciaire a été ordonnée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas lieu à destruction de la cuisine

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa855

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Quintal, président directeur général d'Hyper Cuisines, ce dernier avait notifié sa décision de ne plus reconduire les contrats qui le liaient à la société GEFFI, en raison des termes employés par M. de

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcd1b

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

rapide vendu avait une valeur réelle quatre fois inférieure à celle qui avait été facturée, que ce matériel ne présentait pas les qualités annoncées lors de la vente, que les aliments qui y étaient cuisinés

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fbe3

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

des vices de conception ou des manquements au devoir de conseil et renvoyé les parties devant le Tribunal ; que dans le cours de l'instance d'appel, la société Soprema a intimé les établissements Cuisines

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c281

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Bertrand C..., de la société C..., qui avait rédigé les actes de prêt et de cession ; qu'en jugeant cependant que sa responsabilité ne pouvait être engagée car il n'avait pas joué un role d'intermédiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

ainsi que la prestation d'agencement de la cuisine et qu'en l'absence des dimensions de la pièce destinée à recevoir la cuisine, cette prestation ne pouvait être réalisée ; que par suite, et compte tenu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645246

Admin. suprême

30 mars 1973

30 mars 1973

. - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. -

Résumé IA — à vérifier
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-217

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Depuis le 12 janvier 2024, Monsieur Rolle exerce des fonctions de chargé de mission auprès du directeur général de l’ANCT. 2.

Source officielle
CC

comm

61372671cd58014677425989

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

systèmes de déchargement et de manutention intégrés au véhicule ; qu'après avoir constaté que le dommage s' était produit alors que le préposé du transporteur avait actionné, en les soulevant, les roulettes

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TA

JU 8ème chambre

DTA_2204434_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal d'assurer l'exécution des jugements des 19 mai et 13 décembre 2021

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9226

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Combettes cuisines, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613724cbcd58014677418693

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

" de la société à la SARL Cuisines Y..., créée par les consorts Y... ; que la cour d'appel a, pour confirmer la condamnation des deux administrateurs à réparer le préjudice subi par la société et M.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcec

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

91-43.244 et K 91-43.245 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l'article 1148 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 18 septembre 1990, la hotte de la cuisine

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59548

Cassation

20 janvier 1981

20 janvier 1981

DE BOYER, DECLARE RESOLU LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL, CONDAMNE BOYER A RESTITUER A LOCAFRANCE LE PRIX DE L'APPAREIL, ET CONDAMNE LOCAFRANCE A REMBOURSER A LA SOCIETE ROLETTO CUNIN LES LOYERS PAR ELLE VERSES

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea59

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

le responsable ; qu'à leur arrivée dans la salle de restaurant elles ont déclaré leur qualité à la caissière et ont demandé à "un homme assurant des fonctions de serveur" de les conduire dans les cuisines

Source officielle