pas été la cause déterminante du prêt, à l'époque où il a été accordé..., étant observé que, si l'absence de recours contre le permis de construire lui avait paru essentielle pour l'octroi de son concours

Crédit agricole avait ajouté une rallonge de crédit de 1 000 000 francs de sorte que l'opération était encore plus ruineuse qu'auparavant ; qu'en se bornant à relever que les charges financières du concours

Centrest la somme de 1 400 000 francs, augmentée d'intérêts contractuels à compter du 24 mai 1995, alors, selon le moyen : 1 / que le dispensateur de crédit professionnel doit refuser de prêter son concours

perquisitions et de saisies, à des personnes qualifiées pour les assister, celles-ci, si elles ne sont pas inscrites sur une liste d'experts, doivent prêter, par écrit, le serment d'apporter leur concours

Ce compromis intervenait alors que la SARL My Couscous constatait que son concept de box de couscous n'avait pas le succès escompté et lui permettait d'interrompre son activité.

l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées sur cet aérodrome avec le concours

chaque fois que cela a été nécessaire ; "alors que l'interprète doit prêter son concours à l'accusé pendant tout le cours des débats ; qu'ainsi, lorsque plusieurs audiences ont été consacrées à une

interruptif de prescription postérieurement à la date du 23 août 2000, elle a déduit à bon droit de ces seuls motifs que la prescription avait été justement invoquée pour les intérêts prélevés, ayant couru

la faute inexcusable de l'employeur, sans constater qu'il s'évinçait effectivement de ces attestations que l'employeur avait été mis au courant avant la survenance de l'accident du travail du danger couru

"remboursé au plus tard le 31 décembre 1991, intérêts compris, lors de la vente d'un appartement situé à Paris 16e" ; que ce crédit-relais était garanti par une hypothèque en troisième rang "sans concours

ARMEMENT LE COUCOU C/ S.A.R.L.

l'espèce, Marc Y... n'a pas indiqué, ni même allégué qu'il avait été soumis à une contrainte qui lui avait fait perdre son indépendance, mais à laquelle il n'avait pu résister ; qu'il a apporté son concours

dénomination d'une équipe sportive constitue un élément essentiel d'un contrat de parrainage sportif, en ce qu'elle assure une particulière visibilité au parrain et constitue ainsi la contrepartie des concours

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Courtois Automobiles Lannion, Courtois Automobiles Guingamp, Courtois Automobiles Saint Malo et Courtois Automobiles La Richardais par la société Groupe

Z..., ès qualités, font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'une banque ne peut apporter son concours à une société sans avoir examiné au préalable sa situation économique ; qu'une

francs, la cour d'appel qui décide que la société n'est pas fondée à se prévaloir d'un découvert tacite, d'un montant équivalent à celui enregistré durant ces deux périodes exceptionnelles, que le concours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pavec et Coutoux, ès qualités, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi à l'encontre

X..., prévenu, en ses observations et moyens de défense, Me Courcelle-Labrousse, avocat de la partie civile en sa plaidoirie, Me Malgat, substituant Me Bourdon, avocat, en sa plaidoirie, M.