intérêts civils ; "aux motifs que, "d'une part, en présence des symptômes que présentait Elise Z... dans la matinée du 25 janvier 2000, il y avait à craindre l'évolution de son état dans le sens d'un coma

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1, 5 et 11 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société The Coca-Cola company (société Coca-Cola

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020

COSY CORNER [Adresse 1] [Localité 1] Maître [T] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2], désigné en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance de la société Cosy Corner aux termes

Enfin, la partie défaillante à l'accord est la société Cosy Home.

connexe des boissons gazeuses sans alcool "hors cola" "hors foyer" ainsi qu'une autre marque "incontournable" sur ce marché connexe ; qu'ainsi le groupe Coca-Cola pourrait bénéficier sur le secteur des

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 février 2006), qu'en 1966, les sociétés Routière Colas

La société Coca-Cola Entreprise fait valoir : - que M.

que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, 11450 Grooms Road, Cincinnati, Ohio 45242, USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost

précitée a été présentée au soussigné et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost

Z..., salarié de la société Colas, détaché et mis à la disposition de la Somec ; de plus, M.

Moins de deux mois plus tard, avant son départ pour le Costa-Rica, Mme [Y] a confié [P] à son père.

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE venant aux droits de SAS COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Steven RIOCHE, avocat au barreau de PARIS, présent DEMANDERESSE

Worldwide Inc. et McCann Erickson Spain irrecevable et mal fondée, - dire et juger irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Coca-Cola Services France et Coca-Cola Entreprise,

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est

P..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Colas, société anonyme, dont le siège est [...],

faisait valoir la demanderesse dans ses conclusions laissées sans réponse, rien n'indique la raison pour laquelle il a été procédé à l'interpellation et au contrôle des occupants de la voiture Opel type Corsa