[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8

[T] [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

Ratier-Figeac (la société SRF) a mis en place par erreur un écrou destiné à un modèle "Alouette III", ce qui a causé la chute de l'appareil en cours de vol et le décès de ses occupants ; que le tribunal correctionnel

fausse application de "non bis in idem" ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; "aux motifs que l'examen des pièces du dossier correctionnel

À cette dernière date, l'audience a été reportée au 24 mars 2022 par le tribunal correctionnel, qui a par ailleurs maintenu la mesure de sûreté en cours. 6.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt de cette cour d'appel du 30 novembre 2000

l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de la partie civile irrecevable ; "aux motifs que la partie civile affirme que la signification de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel

[F] [U], [I] [U] et [S] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2020, qui a condamné, les deux premiers

X... avait interjeté appel du jugement du tribunal correctionnel retenant à son encontre un défaut de maîtrise et le condamnant à une amende pénale ainsi qu'à réparer, sur le plan civil, le préjudice subi

Mohamed X... a été condamné par le tribunal correctionnel pour avoir exercé une activité de boulangerie du 1er avril 1997 au 6 octobre 1997 sans requérir son immatriculation au registre du commerce et

de s'assurer que la confusion demandée intéressait un cumul idéal d'infractions en l'état de faits distincts de vols aggravés susceptibles d'une qualification criminelle et d'une qualification correctionnelle

M... devant le tribunal correctionnel pour avoir harcelé moralement Mme P... entre janvier 2007 et le 9 novembre 2010. 5. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle

de la société Rol Lister, délégataire de pouvoirs, pénalement responsable dudit accident ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 5 novembre 1992, vers 11 heures, Corentin

juin 1992, qui, pour vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la loi ; "en ce que le tribunal correctionnel

Elle a annulé le jugement du tribunal correctionnel, évoqué et statué au fond. 8. En statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé. 9.

argument n'est pas fondé ; "1 ) alors que loin de proposer une nullité de procédure devant être invoquée avant toute défense au fond, le prévenu soutenait qu'il était impossible pour les juges correctionnels