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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202186_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
a rejeté sa demande de modification de son contrat à durée déterminée du 23 novembre 2020, née du silence gardé sur sa demande ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EPLEFPA de Saint-Aubin du Cormier
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94672
19 juin 2019
19 juin 2019
I Mulinaghji Corsi sera donc condamnée à verser à Monsieur T...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e885
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Rémy X... et la société Combis energy, le stipule.
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L.D.D [Adresse 22] [Localité 7] Radiée du registre du commerce le 29/03/2021 (avant le jugement dont appel) Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES es-qualité d'assureur de la Société CORDI OUEST
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85c
14 décembre 2007
14 décembre 2007
La SCI LABADIE CRETEIL a sous-loué l'immeuble à la SA CHRONOTIQUE, à compter de cette même date.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10043
16 février 2016
16 février 2016
[Y] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2013 par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Corbar, société à responsabilité limitée
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007743327
5 février 1990
5 février 1990
CORNIER avait créé une entreprise le 22 décembre 1986 n'employant aucun salarié ; qu'à la date de la décision attaquée, il ne remplissait pas les conditions fixées par l'article L. 32 cinquième alinéa
Source officielleChambre Sociale
642fb68ccece1704f574775e
6 avril 2023
6 avril 2023
[V], - Condamné la société Cordier à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d050
23 janvier 2001
23 janvier 2001
des sociétés Dalix, Comic Strips et Morgane, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Editions et impressions Combier
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Par déclaration au Greffe en date du 25 avril 2007 la SAS COROI-SREPC a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda12f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Des parties communes ont en outre été cédées à la SCI Cortis.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007706058
13 janvier 1988
13 janvier 1988
CORMIER soutient ne pas avoir été contenues dans ce dossier ; qu'ainsi le moyen invoqué par M.
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb118
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Y..., de Me Garaud, avocat de la SCP Cormier, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372441cd58014677413f90
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Buguet-Cordier, Vincent Cordier (le notaire), la banque La Henin, aux droits de laquelle se trouve la société Entenial (la banque) a consenti à M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007849733
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 octobre 1988 et 10 février 1989, présentés pour la SOCIETE ANONYME LENER-CORDIER,
Source officielle1ère chambre civile A
60354842c79af371ae9af89e
19 mai 2016
19 mai 2016
Celui-ci reprend l'instance d'appel en intervenant par conclusions du 12 février 2016 pour la société Foncière Corbas. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401071_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un courrier du 19 avril 2024, la SAS Formazione a l'insulari corsi a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007772000
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée pour la SOCIETE ANDRE TENNESON et la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE dont le siège est à
Source officielleDeuxième Chambre
67f811f9cf40727a0043d74c
9 avril 2025
9 avril 2025
de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Madame [D] [Z] épouse [S], née le 12 Juillet 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître
Source officiellePage 12 sur 737