TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 février 2024, la SAS Formazione a l'insulari corsi, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2023 de la direction départementale des finances publiques de l'Isère.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet partiel de la requête en ce qui concerne l'aide du mois de mars 2020 et propose au tribunal qu'il soit prononcé un non-lieu à statuer en ce qui concerne les aides des mois d'avril, mai, juin, novembre et décembre 2020. 
 Par un courrier du 19 avril 2024, la SAS Formazione a l'insulari corsi a déclaré se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le courrier susmentionné la SAS Formazione a l'insulari corsi a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de SAS Formazione a l'insulari corsi. 
 Article 2  :La présente ordonnance sera notifiée à SAS Formazione a l'insulari corsi et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 17 mai 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
 No  24010712