Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer

Claude Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les faits invoqués par M.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer

X... et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Ranville, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, que M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Janique X..., - les conclusions de M.

DEFRENOIS ET COPPER-ROYER. A RAPPROCHER : 28 MARS 1962, BULL. 1962, II, N° 348, P. 246.

C/ VILLE DE ROMANS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET COPPER-ROYER

C/ COMMUNE DE LARUNS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET GILBERT A RAPPROCHER : 7 JANVIER 1966, BULL 1966, V, N° 5, P 4

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCAT : M COPPER-ROYER.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LYON-CAEN ET COPPER-ROYER A RAPPROCHER : 13 JANVIER 1960, BULL 1960, IV, N° 35 (2°), P 28 ; 16 JANVIER 1964, BULL 1964,

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET DE CHAISEMARTIN. A RAPPROCHER : 8 DECEMBRE 1960, BULL 1960, IV, N° 1142 (1°), P 885.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Orthézienne SORA, de Me Foussard, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Thouraud, les conclusions de

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de