d'originalité, exclut que sa réplique soit constitutive de concurrence déloyale ; qu'en affirmant le contraire sans justifier sa décision autrement que par la circonstance que d'autres fabricants auraient conçu

conditions de travail liées, selon lui, à l'introduction auprès des chargés de clientèle et des chargés d'affaires d'une application spécifique du programme informatique d'intelligence artificielle Watson, conçu

copropriété de Castellaras Le Neuf comprend 34 villas implantées sur plusieurs hectares d'espaces verts dont certaines, constituant les lots [Cadastre 1] à [Cadastre 2] dénommés ' [Adresse 7]', ont été conçues

principes qui régissent l'enrichissement sans cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et Z..., toutes deux agents d'assurances, ont décidé de partager des locaux pour exercer leur activité et conçu

que la Société d'informatique et de gestion (SIG) a commandé à la société Bisoft informatique (société Bisoft) un micro-ordinateur et son système d'exploitation ainsi qu'un progiciel de comptabilité conçu

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 1991), statuant sur renvoi après cassation, que la société Maisons Kanata, qui avait conçu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2022), en 1966, la Société d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode (la société Sammode) a conçu un luminaire tubulaire doté d'embouts

Y... faisait valoir (concl. du 27 novembre 1995, p. 6) que le siège social d'une société en participation ne pouvait être distinct du domicile des associés, et que la banque admettait (cf. concl. 18 avril

représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ; qu'en estimant que le logiciel conçu

les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1787 du Code civil ; 2 / subsidiairement, que le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu

résistance de clients, cet acte effectivement postérieur à la conclusion du contrat constitue néanmoins un acte de complicité en ce qu'il est la mise en oeuvre du mode de fonctionnement défini à l'avance et conçu

regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que l'employeur soutenait que la mutation de la salariée avait été commandée par les insuffisances professionnelles avérées, de l'intéressée (concl

Dans le cas présent, les lames de bois composite relèvent d'une production standardisée et n'ont pas été conçues spécialement pour un usage déterminé à l'avance au profit des consorts [B

avocat des sociétés Doctipharma et Pictime, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Doctipharma a conçu

Prosol 3 (les sociétés Prosol) ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés le 21 décembre 2007 ; que, dans le cadre d'un projet de création d'une centrale de production d'électricité conçu

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 avril 2018), la société ODC technologies (la société ODC), qui a conçu un gazomètre agricole transformant les déchets organiques en méthane, s'est rapprochée de la société

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis 21 septembre 1999), que la société Binair a vendu à la société Sorekit un logiciel conçu

fond que la société TFCE, dont Jean-Pierre A... était le salarié, n'a vendu à Alain Y..., directeur de la société Alcionic, que des circuits imprimés ; qu'il s'agit de matériels non programmés et non conçus