RONTHON Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocats plaidants le Cabinet BERLEMONT, COCHARD-MAUPAS

05 Avril 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [G] [P] [N] [C] épouse [X] née le 24 Avril 1955 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés de Me Véronique COCHARD-MAUPAS

TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame [S] [G] [P] née le 06 Mars 1957 à [Localité 5] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Véronique COCHARD-MAUPAS

AQUITAINE ENERGIE N° SIRET : 488 765 389 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau

A B , expert, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent la maison d'accueil pour personnes âgées (MARPA) et un logement de fonction construits

qui est invoquée par la partie civile ; qu'il est, en effet, à nouveau invoqué par la partie civile que Léon A... aurait en toute connaissance de cause poursuivi à l'encontre de la SCI les Hauts de Cocraud

Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Il est établi qu'au cours de l'entretien préalable, Monsieur Y... secrétaire général de la MAPA a fait intervenir deux supérieurs hiérarchiques de Madame X..., Messieurs Z... et A....

RENAUDEL CS 92035 76040 ROUEN CEDEX 1 comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS

TSA 80028 93518 MONTREUIL CEDEX comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS

Maupas H..., Mlle G..., des époux A..., et de la société anonyme Clinique Bachaumont, de la SCP Masse-Dessen et Georges avocat du Syndicat des Copropriétaires du ... (2e), les conclusions de M.

Huguette Y..., épouse X..., demeurant ensemble 89360 Flogny-la-Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Cochery

COCHARD MATERIAUX N° SIRET : 340 776 855 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS, avocats au barreau

LEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A354 INTIMÉS Monsieur [R], [V] [J] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 2] (ARGENTINE) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS

Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 Monsieur Andrea

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a accordé à la société en nom collectif Hutchinson Mapa

PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS

toque : A515 INTIMÉES SARL 13 ARCHI prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS