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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section des Référés
66b6678a5b46ad6fd99e2e32
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[P] [U], demeurant 2, rue de la Station - 94170 LE PERREUX SUR MARNE et Madame [Y] [U], demeurant 2, rue de la Station - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Alexandra JAULIN, avocate au barreau
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
61372687cd58014677426474
13 mai 1991
13 mai 1991
Aldo C..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., 6°/ la société à responsabilité limitée Georges Perret, dont le siège social est à Annecy (Haute-Savoie), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officielleProcédures Collectives
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, soudure, serrurerie, charpente métallique, déplacement de machine, maintenance industrielle NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES
Source officielleProcédures Collectives
69b2b02ecdc6046d4768c13f
3 avril 2025
3 avril 2025
Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient SCP [T] prise en la personne de Me [K] [T], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.
Source officielleProcédures Collectives
69b2be45cdc6046d4769e410
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RCS [Localité 1] A 829352236 (2017A00082) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [P] prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 2] ORDONNE
Source officielleProcédures Collectives
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
16 avril 2026
INTERIM [Adresse 1] Activité : Travail temporaire de personnes en situation de handicap RCS [Localité 1] en Champagne B 881730402 (2020B00069) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES
Source officielleChambre des Etrangers
695ca8a375782d5f06eeb340
3 janvier 2026
3 janvier 2026
N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab847cdc6046d47eb9d73
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9e
20 décembre 2001
20 décembre 2001
En garantie de ce prêt a été consenti un nantissement sur le fonds de commerce sis 151 du Président Wilson à Levallois Perret.
Source officielle11e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3459
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Sylvie PEREZ, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88961
25 septembre 2006
25 septembre 2006
DU 33 RUE CHAPTAL à LEVALLOIS PERRET (92300) C/ M. Serge X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b43
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17401 APPELANTS Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Serge PEREZ
Source officielleChambre mixte
69d6e558cdc6046d47940c0a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Armand, juge présidant l'audience, M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
653760f4974d258318455115
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office AUTRE (S) PARTIE(S) M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200421
12 mars 2009
12 mars 2009
remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel, qui, hors de toute dénaturation, a déduit des clauses claires
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d5
29 janvier 1992
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), 4°) de Mme P... de Andrade, née Wucher, demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 5°) de Mme Simone S..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 6°)
Source officielle9ème chambre
DTA_2319327_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M. Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielleChambre 2-4
69d5b4aacdc6046d47771f03
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [O] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
69d5b490cdc6046d47771d58
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 2] [D] en la personne de Me [Q] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleProcédures Collectives
69e74b65cdc6046d47ff8c94
16 avril 2026
16 avril 2026
Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.
Source officiellePage 12 sur 223