-X..., - dire que l'enfant, Clara, fille de l'adopté et de Mme Aurélie B..., née le 6 juillet 2011 à Ajaccio, conservera le nom de A....

tribunal administratif de Lille, condamné le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 28 754,36 euros, ainsi que diverses sommes à M. et Mme A, représentants légaux de leur fille Clara

Clara, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BRIGOTTERIE, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PERRAULT, - LA SOCIETE JARDIREVE, - LA SOCIETE EURO-STELLA, contre l'ordonnance du juge des libertés

La société CLAAS FRANCE et Mme Marie-Claude X... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 17 et 18 novembre 2010.

CLASA [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant LA

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [T] [A], agriculteur, est propriétaire d’une moissonneuse-batteuse Dominator 88 VX de marque Claas acquise le 11 juillet 2012 de la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme USINE CLAAS-FRANCE, dont le siège social est à Woippy Saint-Rémy (Moselle

prise en la personne de son Président demeurant audit siège en cette qualité Avenue Emmanuel Pontremoli Nice La PLaine I - Bâtiment F2 BP. 3323L 06200 NICE CEDEX 3 ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA

APPELANTE : SCI FRANCE CORSE Représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège en cette qualité San Gavino Di Figari 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP

APPELANTE : Mme Clara Maria X...

réseau agricole (ci-après la société Claas) et fabriquée par la SA Pellenc.

X..., engagé en 1994 comme vendeur par la société Renault agriculture aux droits de laquelle vient la société Claas réseau agricole, a été convoqué, par lettre qui lui a été remise le 10 mars 2005, à un

-X..., - dire que l'enfant, Clara, fille de l'adopté et de Mme Aurélie A..., née le 6 juillet 2011 à Ajaccio, conservera le nom de Z....

C D et Mme A B, représentés par Me Antoniolli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Deyme a délivré à la SCCV Santa Clara un

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 54230 CHALIGNY Comparant en personne Assisté de Maître Michel NASSOY (Avocat au Barreau de THIONVILLE) INTIMÉE : S.A.S CLAAS

né le 19 Juillet 1950 à CALENZANA (20214) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2021 et le 19 octobre 2022, la SARL Clara, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A, - et celles de Me Griffet représentant la société CLAAS réseau agricole. Considérant ce qui suit : 1.