titulaire de la marque, ont été commercialisés en dehors du circuit normal organisé par ce dernier au mépris des conventions conclues entre lui et ses sous-traitants en sorte que les sociétés Peugeot et Citroën

Ces éléments n'avaient jamais été communiqués par la société CITRO COLLECTION au moment de la vente.

domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peugeot Citroën

. ; "aux motifs que le dossier de la procédure et les débats ont établi que Medhi Y..., qui circulait à bord de son véhicule Citroën ZX n° 442 QL 13 a quitté un stationnement pour s'engager sur le boulevard

En l'espèce, la SAS AUTOMOBILES CITROEN, en sa qualité de constructeur du véhicule litigieux, à savoir, le véhicule de marque CITROEN, de type C3, immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à Madame [

Ciro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ciro X... des chefs de présentation de comptes annuels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Citroën, dont le siège est à Asnières (Hauts-de-Seine

formé le pourvoi n° N 20-17.042 contre un arrêt n° RG 17/09570 rendu le 11 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Automobiles Citroën

attaqué (Lyon, 9 juillet 1987) d'avoir confirmé une ordonnance de référé qui, à la suite d'une précédente ordonnance ayant autorisé la société Total à faire plomber les bouches de remplissage des citernes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citroën automobile, société anonyme, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

Dit qu'il n'y avait pas autorité de la chose jugée en ce qui concerne la condamnation de la SARL Les Citronniers au paiement d'une indemnité amiable de résiliation Condamne la SARL Les Citronniers

- la condamnation de la société Peugeot Citroën Automobiles aux entiers dépens y compris les frais d'exécution forcée.

Egalement, le 9 novembre 2018 a été organisé un programme de coaching pour l'amélioration des méthodes de réception et du comportement avec le client, à la demande de Citroën France.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012064570 APPELANTE SA AUTOMOBILES CITROEN

APPELANTES Société PEUGEOT SA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié, ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 100 554 SA AUTOMOBILES CITROËN

anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre, 2ème section), au profit ; 1°/ de la société des Automobiles Citroën

d'avoir été pris à partie par Roland A... qui les a menacés de mort et a tiré deux coups de fusil en l'air ; qu'ils ont l'un et l'autre indiqué qu'ils avaient vu arriver dans leur direction un véhicule Citroën

soutient Pascal Y..., à la fois l'achat du véhicule litigieux, les adjonctions ou transformations; que Pascal Y... a fait valoir que, "pour plus de commodité", la société FRM présentait à la société Citroën