des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° F 23-16.519

Levêque. Le 19 novembre 1993, l’expert désigné par jugement du 13 février 1992 déposa son rapport.

2018 après avoir constaté que les parents, en opposition avec la mesure, étaient manifestement dans l'incapacité de protéger leurs enfants en utilisant les prestations sociales dans l'intérêt de ceux-ci

le versement à Me Lévêque de la somme de 1 500 euros.

1 Avis n° 2025-154 du 10 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Rémi Leleu LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

["Le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 18 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatri

B..., conseiller référendaire, les observations de Me C... , avocat de la société CIC Nord Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société CIC Nord Ouest du désistement

LEVEQUE.

de la caisse de retraites des membres du Conseil économique, social et environnemental ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Au vu de ces éléments précis et détaillés et en l'absence de toute pièce médicale contraire produite par l'appelante venant remettre en cause les indications rapportées ci-dessus, rien ne démontre que

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Ajag Immo à payer à la Société Générale une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procéd

Armée, 75116 Paris, 9 / de la société Talbot et Cie, dont le siège est ...

Monsieur [U] [Z] exerçant sous l'enseigne BATI ETOILE 90 9 rue André Zemp 90300 VALDOIE N'ayant pas constitué avocat INTIMÉ Le trois Mai deux mille vingt deux ; Nous, Jean-François Leveque

LEVEQUE, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.