protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me François CHADAL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 septembre 2022 et 4 novembre 2022, Mme G, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 9 janvier 2023, M. et Mme D, représentés A Me Chavda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [R] née le 27 avril 2003 à Ponibunbine (Suriname), de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Chiara

avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : la SOCIETE HACKINVEST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 7 rue de bievres 92140 CLAMART représentée par Me Jean-François DI CHIARA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., sous tutelle de ses parents M. et Mme Antoine X..., demeurant résidence Alba Chiara

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2024 et régularisée le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur

de VALENCE et Maître Christiane CHECRI, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Maître [W] [V] - Mandataire judiciaire de SAS SUD FLUOR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Martha CHLALA