pénale, de la condamnation au titre de la clause pénale, de la condamnation de M. 

Jean-Christophe X... a donné lieu à un incident, acté au procès-verbal, entre lui et M. Jean-Claude X..., président de la société. M.

Jean-Claude Broquet et Christophe Broquet, représentés par Me Broquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais relatif au traitement de l’insalubrité

Christophe Y..., la société MAAF ASSURANCES, M.

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 7 septembre 2001, le tribunal correctionnel de VALENCE statuant a, sur l'action publique : déclaré Christophe X..., Fernand Y..., André Z... et Claude

Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.

c/ Monsieur Christophe Y... Madame Dolores Z...

.-75009 PARIS Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représenté par Me Cécile DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1547 INTIMÉ Monsieur Claude

PHINEO C/ Christophe X...

GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean-Claude X...

Christophe Z..., M. et Mme Bruno A..., M. et Mme Hubert A..., M. Philippe B..., Mme Dominique C..., Mme Geneviève D..., M. Gilles E..., M. Gilbert F..., M. Jean-Claude F..., M. Laurent H..., M.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

& Associés (Me Arnaud CLAUDE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R175) et de Me Christofer CLAUDE (avocat au barreau de PARIS, toque : R 175) LE PARTNERSHIP [I] [D] [Adresse 6] [Localité 7]

DE LA SOCIETE [Q] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

Jean-Claude E, demeurant ..., Mme Michelle B, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Christophe H, demeurant ..., M.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Christophe X... soutient qu'il n'a pas violé la clause de non concurrence et demande la condamnation de son ex-employeur à lui payer le solde de mensualités qui est dû en application de la clause.

RG N : 15/00381 AFFAIRE : Jean-Christophe X... C/ Valérie Y... épouse Z...