[N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 44 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE C/ [D] [W] [C] [W], [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christophe GARCIA la SELARL WILSON COJURI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Christophe ; contre l'arrêt de la Cour d'assises du TARN et GARONNE en date du 23 janvier 1998, qui, pour non assistance à personne en danger, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

B..., les époux Bernard C... et les époux Christophe D... de leur action en revendication et d'avoir jugé que la commune de Piriac sur Mer était propriétaire de la parcelle cadastrée AD n° 78 ; AUX MOTIFS

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 8514 du 20/ 05/ 2010 accordée

Christophe Q..., demeurant ..., 10 / de M. Max T..., demeurant ..., 11 / de M. Yves V..., demeurant ..., 12 / de M. Dominique XW..., demeurant ..., 13 / de M.

SOCIETE LA DELIGNERE, - LA SOCIETE PIERRE X... et Z..., - LA SOCIETE DOMAINE PIERRE X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date

A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Caravelle", de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de l'Entreprise Limeul, de Me Choucroy

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinats et de vol, a ordonné la

sont postérieures à la date du renouvellement.

son siège social sis à [Adresse 3], elle-même agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Maître Christophe

SA inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 542 016 381 01328, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 16 mars 2006, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile, infraction à la législation sur le

Pierre-Jean, - LA SOCIETE NEWLIGHT INTERNATIONAL, - LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février

Dans leurs dernières conclusions en date du 14 septembre 2023, M.

légaux, 100-104 avenue de France [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant assistée de Me Christophe

De graves difficultés émaillant les relations entre d'une part la gouvernance du lycée Notre Dame Saint-[H] (M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les jeux de hasard, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement