Mme Marie-Christine Y... a assigné M.

Christian C... , domicilié [...]                                              , 5°/ à M.

Christian D..., demeurant ... (Gironde), 34°) M. Jacques XX..., demeurant ... (Gironde), 35°) M. Régis XB..., demeurant ... (Gironde), 36°) M.

QUATREM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

Christian AO, à Mme Catherine G, à M. Yannick AC, à M. Gérard AH, à Mme Martine S, à Mlle Odile M, à M. Jean-Christophe AK, à Mme Danielle AG, à Mme Odile W, à M. Henri AM, à M.

Y... ; "aux motifs qu'il résulte des indications concordantes des parties que l'accident est survenu par défaillance du crochet de la grue auxiliaire de marque HIAB ; que l'accident dont Christian

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

Jean-Pierre B..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), décédé en cours d'instance aux droits de qui viennent : 2°/ Mme Yves B..., née D... Paulette, résidence "Le Dauphiné", ...

Christian Aimes, Jean-Marc I, Mme H F, MM. Hervé Guiral, François A, Xavier Triby, Thomas K, Olivier B, Mmes G M, Sabrine L et M.

jamais été le cas dans les dossiers litigieux ; qu'il résulte du rapport d'inspection nationale de la société civile professionnelle (SCP) Jean- Michel B... établi par maître Georges Y..., maître Christian

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 février 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, assisté de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes

assurance [Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ludovic DE VILLELE - #E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703 représentée par Me Vianney

société Baber, entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'un bâtiment industriel destiné à abriter l'activité de la Société centrale de recyclage, aux droits de laquelle vient

Christian C... M. Serge D...

jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille dix-sept.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la SELARL E... , avocat au barreau d'ORLEANS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/002742 du 28/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) Monsieur Christian

, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juillet 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime des honoraires opposables (secteur I), Mme X... a souhaité, lors de l'entrée en vigueur