Mahoney , Deputy Registrar , Having deliberated in private on 2 September and 27 November 1996, Delivers the following judgment, which was adopted on the last-mentioned date: PROCEDURE 1.

   On 4 November 1987 Mr Tsirlis was appointed religious minister by the Central Congregation of the Christian Jehovah’s Witnesses of Greece.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Claire GIRARD, Présidente, Madame Marie-Christine

18] [W], [K], [G] [WR] né le 29 décembre 1966 à [Localité 21] de nationalité française, chauffeur routier domicilié : [Adresse 1] [Localité 9] tous non comparants et représentés par Me Christine

AVIVA ASSURANCES nouvellement dénommée ABEILLE IARD et SANTE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Elles en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

The dominant religion in Greece is that of the Christian Eastern Orthodox Church.

BUNTING 55064/00 Carol CRAWFORD 35449/97 Doreen CHAPMAN 56113/00 John F HALL 36270/97 Maria WIGHTMAN 56235/00 Christine RANDLE 36271/97 Tina GHAZALI 56236/00 Sandra DUFFY 36365/97 Lisa BORROW 56406/00

MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00453 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christine

De Gaetano,   Paul Mahoney, judges,   and Françoise Elens-Passos, Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on 19 November 2002 and subsequent dates, Having regard to

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

MAAF ASSURANCES, es qualité d'assureur de la SARL AUVERGNE ASSISTANCE BATIMENT [Localité 11] [Localité 9] / FRANCE toutes trois représentées par Maître Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sophie GUIZIOU, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christine

406 00884 [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine

Septembre 1944 à AJACCIO ... 20140 PETRETO BICCHISANO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Patricia Christiane

In the case of Christine Goodwin v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of the following judges:   Mr   L.