Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu

soient en bon état, que les potelets et les filets soient bien fixés.

P0483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian

DUPUIS BOCCON GIBOD (2), SCP GAS SCP BOMMART MINAULT SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre BINOCHE, Me Farid SEBA, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP FIEVET-LAFON

de protection sur le bâtiment, celle de 50 0000 euros au titre des dépenses d'installation de ces filets et 15 000 euros au titre de ses frais irrépétibles.

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision du juge des enfants de maintenir le placement de Clara X... chez Madame Nathalie X... et celui d'Elsa X... chez Madame Christine

Geoffroy de F..., Mme Marie-Christine G... née de F..., M. Philippe de F..., M. Henri de F..., M. Guillaume de F..., •A titre subsidiaire sur ce point, retenir la responsabilité de M.

Le filet d'eau poursuit son cours sous le mur d'enceinte, traverse les pâtures de la SCI B puis atteint enfin la rivière Le Matz.

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

né le 11 Octobre 1984 à TOULON Chez M. et Mme A... ... 20200 BASTIA assisté de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2731

INSTANCE DE ROUEN du 02 Mars 2016 APPELANTS : OFFICE PUBLIC DE l'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - HABITAT 76 17 rue de Malherbe 76100 ROUEN représentée par la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

2012 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

Signé par Marie LACROIX, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE D'une relation entre monsieur Christophe X.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Christian QUINET la SCP CALENGE/GUETTARD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019

M..., expert, concluait que l'accident, dû à un défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la

La tige filetée dans ce brevet constitue un moyen de déplacement en translation de la tête de gravure et un moyen supplémentaire de guidage de cette tête dans la direction de translation.

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine